Assurance vieLes assurés ont-ils trop payé en 2011 ?

L’affaire est technique, mais mérite que l’on s’y arrête car elle concerne des millions d’assurés. Pour mémoire, aujourd’hui, tous les fonds en euros des contrats d’assurance vie sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux. Cette ponction, au départ réservée aux seuls produits générés par les monosupports en euros, a été élargie en 2011 aux fonds en euros des multisupports.

Ce prélèvement se fait à la source, sur les produits acquis chaque année. L’instruction fiscale du 1^er août 2011 spécifie ainsi que les produits des fonds en euros des multisupports « inscrits au contrat à compter du 1^er juillet 2011 » sont soumis aux prélèvements sur la base d’un taux qui « est celui en vigueur au moment de l’inscription en compte des produits concernés ». Toute la question soulevée par l’association SOS Principes Afer est celle de la notion même d’inscription en compte. « Celle-ci peut être contractuellement mensuelle, bihebdomadaire ou hebdomadaire, mais la plupart des assureurs se contentent de l’effectuer une seule fois, en fin d’année », explique le porte-parole de l’association, le courtier François Nocaudie, à l’origine il y a bientôt 12 ans de ce qui allait devenir le scandale Afer. Or, l’an passé, cette façon de faire « a porté préjudice aux assurés du fait des modifications fiscales survenues en cours d’année ».

Confrontées à l’augmentation des prélèvements sociaux (taux passé de 12,3 % à 13,5 % à partir du 1^er octobre 2011), beaucoup de compagnies (dont Aviva qui gère le contrat Afer) se sont en effet contentées d’appliquer le taux en vigueur au moment de l’inscription annuelle des produits en compte en fin d’année, soit 13,5 %. À tort.

Centaines de millions d’euros

Interrogée sur ce point, la Direction générale des finances publiques (DGFP) est très claire. Elle affirme dans un courriel rendu public par SOS Principes Afer que pour les monosupports en euros, « le taux de prélèvements sociaux applicable doit être de 12,3 % sur les produits acquis du 1^er janvier 2011 au 30 septembre 2011 et de 13,5 % sur les produits acquis à compter du 1^er octobre 2011 jusqu’au 31 décembre 2011 ». Et que pour les fonds en euros des multisupports, le taux est « de 12,3 % sur les produits inscrits à compter du 1^er juillet 2011 et acquis avant le 1^er octobre 2011 et de 13,5 % sur les produits acquis à compter du 1^er octobre 2011 jusqu’au 31 décembre 2011 ».

Une révision des copies comptables s’impose donc dans nombre de cas. Ce d’autant plus qu’une nouvelle hausse des prélèvements sociaux à 15,5 % a déjà été actée pour le 1^er juillet prochain ! Certes, à l’échelle de chaque assuré, le trop-perçu fiscal est quasi indolore (voir encadré ci-dessous). En revanche, cumulé sur l’ensemble des contrats concernés, il serait selon SOS Principes Afer de 56 et 60 millions d’euros dans le seul cas du contrat de l’Afer. Et de plusieurs centaines de millions d’euros pour l’ensemble du marché.

Conscient de l’enjeu, le président de l’Afer, Gérard Bekerman, a d’ailleurs fait volte-face. Après avoir maintenu qu’en l’absence de disposition législative expresse sur l’augmentation du prélèvement social au 1^er octobre 2011, il était « impossible d’appliquer deux taux différents sur l’année », il a finalement envoyé courant mars un courrier à François Baroin, ministre de l’Économie et des Finances, indiquant qu’il lui « semblerait pleinement justifié que [ses] services autorisent l’application de la règle du prorata temporis ». La clarification du Trésor est attendue dans les prochains jours.