Assurance vieL’un des plus gros courtiers épinglé

C’est une première. Le gendarme des banques, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), vient d’infliger une amende de 150 000 € à la société Arca Patrimoine, filiale du holding financier Groupe Premium. Ce courtier en assurance commercialise plusieurs contrats d’assurance vie (Primaduo, Imaging, Valoptis) élaborés par une filiale de la Société générale.

La société Arca Patrimoine n’est pas vraiment inconnue des cabinets d’avocats, notamment Lecoq-Vallon & Féron-Poloni ou Gide Loyrette Nouel. Ceux-ci ne comptent plus les dossiers d’épargnants en colère arrivés chez eux. Les avocats font notamment part de méthodes de démarchage très agressives par téléphone auprès de petits épargnants totalement novices en la matière. « Les pertes par contrat se situent en moyenne entre 4 000 et 10 000 €. Au lieu de générer des intérêts, les contrats (en unités de comptes, c’est-à-dire investis en bourse) enregistrent des frais extrêmement élevés, notamment des primes pour une "garantie décès" versées en réalité à fonds perdus », dénonce Hélène Féron-Poloni, qui est déjà parvenue à faire condamner la société devant le tribunal civil.

Le scandale n’a apparemment pas laissé l’ACP indifférente. Si l’autorité n’a pas retenu le motif des pratiques commerciales trompeuses (pour manque de preuve), elle a bien relevé deux griefs : non-respect de l’obligation d’information et non-respect du devoir de conseil. Les fiches patrimoniales remplies par les commerciaux étaient notamment souvent élaborées sans tenir compte du profil du client et de ses objectifs patrimoniaux, comme l’impose pourtant la loi, notamment depuis l’adoption de la directive européenne MIF en 2008.

Si Arca Patrimoine est bien identifiée par les avocats spécialisés dans la défense des épargnants, elle n’est pas le seul courtier en placements financiers à utiliser des méthodes commerciales bien peu recommandables. La décision de l’ACP pourrait peut-être ouvrir la voie à d’autres condamnations.