Comment démasquer les faux notaires ?

On connaissait les faux banquiers qui appâtent leurs victimes en leur faisant miroiter des placements très rémunérateurs pour leur soutirer jusqu’à des dizaines de milliers d’euros. Une autre arnaque, plus retorse, et qui poursuit les mêmes fins, vise des personnes touchées de près ou de loin par un deuil.

Les escrocs ont développé une technique bien ficelée : elle s’appuie sur l’usurpation de l’identité de vrais notaires (nom, même site Internet) et cible les proches d’une personne décédée repérés grâce aux avis d’obsèques. Par téléphone ou par mail, ils font croire à leurs victimes qu’elles sont bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie, en général bien garni. Si elles mordent à l’hameçon, après avoir envoyé les pièces demandées (carte d’identité, livret de famille, justificatif de domicile…), un faux contrat notarial plus vrai que nature (en-tête avec logo des notaires et tampon officiel) leur est envoyé pour les ferrer. Et ensuite ? Les margoulins réclament le paiement de frais pour débloquer les fonds. Et une fois les sommes versées… ils s’évaporent dans la nature.

Une technique rusée qui doit mettre la puce à l’oreille

Depuis plus d’un an, cette arnaque essaime partout en France, comme nous le confirment les nombreux signalements envoyés à Que Choisir. « Je viens de recevoir un appel téléphonique de Maître X qui m’informe que je suis le bénéficiaire d’une assurance vie au bénéfice de ma mère décédée en janvier 2020. Mais le notaire qui est aujourd’hui en charge de la succession ne nous a jamais fait part de ce contrat », s’alarmait Monique, du Maine-et-Loire, en novembre dernier. À Caen, Michel a flairé l’arnaque : « Le 30 mars dernier, j’ai été contacté par un interlocuteur qui se présentait comme le notaire chargé de la succession de mon conjoint décédé en juillet 2019, mandaté par la compagnie d’assurance Swiss Life, en vertu d’un pseudo-contrat dont je serais bénéficiaire. » Il est même contacté une seconde fois par un autre cabinet notarial parisien pour des « cotisations patronales qui n’auraient pas été versées » au décès de son mari…

Autre stratégie, cette fois par mail : « Cher Monsieur, Je suis M^e Alain, le notaire en charge de la succession à l’assurance vie de M. X dont vous êtes bénéficiaire. Son montant, sans le calcul des droits de succession, revient à la somme de 490 920 €. Pour l’ouverture des formalités et la mise à disposition des fonds, veuillez me confirmer votre adresse de résidence et numéro de téléphone. » Un cadeau tombé du ciel trop beau pour être vrai qui a mis la puce à l’oreille au destinataire.

Un moyen simple pour démasquer les faux notaires

Si vous recevez ce genre de sollicitations, il n’y a pas de doute à avoir. En effet, si un notaire peut avoir connaissance de la détention d’un ou de plusieurs contrats d’assurance vie par un défunt, aucun ne peut se retrouver en possession des fonds placés ! Ces derniers restent entre les mains de l’assureur auprès duquel le placement a été souscrit. Il est le seul à pouvoir débloquer les fonds au profit des personnes dont le nom est inscrit dans la clause bénéficiaire du contrat.

Le bon réflexe à avoir en cas de pareille sollicitation ? Signaler à la chambre des notaires de votre département (ou de celui dans lequel dit se situer votre interlocuteur) le faux notaire pour que celui dont l’identité a été usurpée puisse réagir pour faire stopper ces agissements, notamment en portant plainte. Pour ceci, appuyez-vous sur l’annuaire officiel des notaires et de leurs chambres départementales, consultable en ligne sur notaires.fr.

Vérifiez que vous êtes bien le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie

Autre cas de figure : vous étiez parent ou proche d’un défunt mais vous ignorez s’il avait souscrit un contrat d’assurance vie à votre bénéfice ? Si c’est le cas, c’est à l’assureur de vous contacter directement puisqu’il lui revient d’informer chaque personne dont le nom figure dans la clause bénéficiaire du contrat. Et si rien ne vient ? Vous pouvez adresser une demande à l’Agira, l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance, pour effectuer la recherche (assurance vie, assurances obsèques et dépendance). Vous devez transmettre la copie de l’acte ou du certificat de décès (délivré gratuitement par la mairie du lieu où a eu lieu le décès, même si le demandeur n’a aucun lien de parenté avec le défunt), ainsi que les noms, prénoms et adresses du ou des bénéficiaires. L’Agira transmettra alors la demande à tous les assureurs qui vous contacteront s’il s’avère que vous êtes parmi les bénéficiaires d’un contrat.

Dernier recours, notamment si le décès remonte à plus de 10 ans, un outil officiel en ligne existe pour vérifier que des fonds non encore réclamés vous étaient destinés. Son nom : Ciclade, géré par la Caisse des dépôts. Pour l’utiliser, il faut au préalable réunir les informations suivantes : les nom et prénom du défunt, son nom marital ou d’usage et l’ensemble des prénoms de son état civil, sa date de naissance et de décès, sa nationalité et son pays de résidence ainsi que sa dernière adresse connue. Si la consultation conduit à un résultat positif, vous devrez alors constituer un dossier et recevrez, si la demande est validée, les sommes par virement bancaire.