Appels illimitésNumericable condamné

Non, le terme « illimité » ne peut pas être employé à toutes les sauces. La justice vient de le rappeler à Numericable. Le tribunal correctionnel de Meaux (77) a condamné lundi le câblo-opérateur à 30 000 € d’amende pour tromperie. Numericable devra en outre verser des dommages et intérêts aux parties civiles : 20 000 € à l’UFC-Que Choisir qui était à l’initiative de la procédure et 1 000 € à une victime au titre de son préjudice matériel et moral. Cette décision est susceptible d’appel de la part de l’opérateur.

L’affaire remonte à plus de deux ans. À une période où tous les opérateurs lançaient, dans le sillage de Free mobile, leurs forfaits « illimités », le service juridique de l’UFC-Que Choisir en avait décortiqué les conditions générales. Cette analyse approfondie avait permis de constater qu’aucun forfait « illimité » ne l’était réellement. À chaque fois, les opérateurs imposaient certaines limites, notamment au niveau du nombre de destinataires par mois ou du nombre de terminaux dans lequel l’abonné peut installer sa carte SIM. Mais de tous les opérateurs, Numericable était celui qui dépassait le plus les limites du raisonnable. Alors que son forfait mobile était annoncé comme « illimité », les conditions générales précisaient que les appels étaient en réalité plafonnés à « 500 % de l’usage moyen d’un abonné pour les communications et à 200 % de ce même indice pour les SMS » soit, d’après nos calculs, 14 heures d’appels et 591 SMS par mois seulement. Face à ce constat, l’UFC-Que Choisir avait demandé à Numericable de revoir sa copie. Faute d’accord, une plainte avait été déposée au pénal pour pratique commerciale trompeuse. Les autres opérateurs restent quant à eux poursuivis pour leurs clauses abusives. Des faits suffisamment sérieux pour que la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Seine-et-Marne ait, en parallèle de nos actions, mené ses propres enquêtes.

L’abus du terme « illimité » chez les opérateurs n’est pas vraiment une nouveauté. Il y a quelques années, l’UFC-Que Choisir dénonçait déjà l’utilisation de ce terme pour les offres 3G des opérateurs de téléphonie. En 2010, l’opérateur SIM+ avait aussi été pointé du doigt pour avoir plafonné son forfait illimité. Et au début de l’été, c’était au tour de Free d’être condamné pour avoir limité les appels « illimités » émis vers l’étranger depuis sa box. Malgré les condamnations, le message semble avoir du mal à passer.