Des mesures bienvenues

Depuis le 15 juin 2017, chaque consommateur vivant en Europe peut utiliser son téléphone portable n’importe où dans l’Union comme il le fait là où il réside. En théorie du moins, car certains ont connu des mésaventures. Pour limiter ce genre de désagréments, de nouvelles dispositions entrent en vigueur au 1^er juillet.

1. Qualité de service préservée

Jusqu’à présent, les particuliers ayant souscrit un forfait 5G se contentaient de la 4G lorsqu’ils étaient à l’étranger. Afin d’éviter que le service ne se dégrade simplement parce que l’on franchit une frontière, les opérateurs seront dorénavant tenus de fournir la même qualité de réseau à leurs clients, qu’ils soient dans leur pays ou en itinérance, dès lors que c’est techniquement réalisable.

2. Connexions intempestives limitées

Il arrive que des abonnés soient obligés de payer du hors forfait alors que leur seul « faute » a été de se promener trop près de la frontière d’un pays non-membre de l’Union européenne (UE). Ainsi, des personnes physiquement présentes sur le territoire français ont eu à régler des dizaines d’euros parce que leur smartphone avait capté le signal d’une antenne de Jersey ou de Suisse ! D’autres ont subi le même sort pendant une croisière, une traversée en ferry ou au cours d’un vol. Leur mobile s’est connecté aux antennes de l’avion ou du bateau, ou à un satellite, des réseaux qui font l’objet d’un tarif spécifique. À partir du 1^er juillet, ce genre d’incident devrait se produire moins souvent. En effet, Orange, SFR et consorts auront l’obligation de proposer à leur clientèle un moyen simple d’empêcher cette connexion et mieux l’informer sur ces frais supplémentaires potentiels. Des plafonds de prix seront, en outre, instaurés.

3. Numéros spéciaux listés

Certains professionnels ont largement profité du flou de la réglementation concernant les numéros spéciaux pour facturer une fortune les communications depuis l’étranger vers les assistances techniques, les services clients et les services publics. Des particuliers se sont, par exemple, retrouvés à débourser plusieurs dizaines d’euros après avoir composé un numéro présenté comme gratuit. Afin de remédier à cette situation, une base de données européenne des numéros spéciaux devra être créée d’ici au 31 décembre prochain. Il faudra également que les opérateurs de téléphonie mobile fassent preuve d’une plus grande transparence sur les conditions tarifaires de ce type d’appels.

4. Services d’urgence détaillés

Les opérateurs auront désormais l’obligation d’envoyer à leurs abonnés un SMS énumérant les services d’urgence accessibles dans le pays où ils arrivent : le numéro unique européen (le 112), bien sûr, mais aussi, le cas échéant, le service d’urgence pour les personnes en situation de handicap ou l’application mobile d’alerte du public.