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Airbags TakataNouvelles obligations pour les constructeurs

par Yves Martin

Publié le 12 avril 2025

Devant l’ampleur du scandale et la persistance d’un trop grand nombre de véhicules encore équipés d’airbags Takata défectueux, le ministère des Transports a enfin décidé d’encadrer, mais a minima, les rappels assortis d’un « stop drive » (arrêt de circulation) en signant un arrêté imposant de nouvelles obligations aux constructeurs automobiles. L’enjeu : prévenir tous les propriétaires concernés et accélérer le remplacement de tous les équipements dangereux. Des sanctions financières ont enfin été infligées.

Selon les estimations, presque 2,4 millions de voitures (2,3 millions en métropole et 80 000 outre-mer) sont encore équipées d’un airbag Takata potentiellement dangereux. Une affaire qui dure depuis plus de 10 ans et qui a signé la faillite du fabricant japonais en 2017. Après les interventions de l’UFC-Que Choisir et des collectifs de victimes, le ministère des Transports a enfin décidé d’encadrer, ce mercredi 9 avril, par un arrêté paru au Journal officiel du 11 avril 2025, les mesures en cours liées aux rappels avec un stop drive (arrêt de circulation de la voiture jusqu’au remplacement des airbags) en fixant de nouvelles obligations, sous astreintes financières, à la charge des constructeurs concernés. Les motivations affichées sont d’accélérer le remplacement des airbags, particulièrement dans les territoires d’outre-mer où les conditions climatiques d’humidité et de chaleur accroissent les risques de dysfonctionnement.

Le ministère rappelle, à cette occasion, que les campagnes de rappel en cours permettent de remplacer gratuitement les airbags à risque. Cet arrêté précise notamment que les constructeurs ont une « obligation de recherche active des propriétaires en cas d’adresse inconnue ou de non-réponse ». Plusieurs rappels sous stop drive ont déjà été généralisés notamment par Stellantis et Volkswagen et le seront aussi très prochainement par Mercedes et Toyota.

Des obligations sous astreintes financières pour les constructeurs

L’arrêté impose aux constructeurs le respect de nouvelles exigences, sans quoi ils s’exposeront à des sanctions financières : 100 000 ou 1 million d’euros par jour de retard selon le manquement. Et c’est déjà le cas en Guadeloupe, où l’un des constructeurs concernés ne dispose pas d’une organisation locale opérationnelle pour le remplacement des airbags. Selon nos informations, il s’agirait de BMW. Le service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) du ministère des Transports a donc enfin, là aussi, enclenché une astreinte financière : un premier montant de 315 000 € a été exigé et sera complété si la situation perdure.

Si les sommes prévues sont dissuasives, on peut néanmoins regretter que certaines obligations incombant aux constructeurs ne soient pas enfermées dans un délai précis d’exécution ni aucune astreinte, comme la réalisation proprement dite du remplacement de l’airbag par le constructeur, ou encore la recherche active du propriétaire en cas d’adresse inconnue. Rien non plus sur la fourniture obligatoire et sous astreinte d’un véhicule de remplacement.

Désormais, lorsqu’un véhicule est visé par une procédure de rappel assortie d’un stop drive, les constructeurs doivent :

répertorier l’ensemble des véhicules équipés d’airbags de marque Takata contenant du nitrate d’ammonium en phase stabilisée (PSAN) et dont la durée de vie en sécurité est dépassée ;
adresser un courrier détaillé (y compris un nouveau courrier si le stop drive a déjà été émis) à l’ensemble des propriétaires de véhicules concernés, précisant les risques présentés et leur demandant d’arrêter immédiatement de conduire leur véhicule et de faire procéder au changement de leurs airbags ;
mettre en ligne une plateforme d’information permettant de vérifier instantanément à partir du numéro de série du véhicule (VIN) s’il est concerné par un rappel lié aux airbags Takata, en précisant si ce rappel est assorti d’un stop drive ;
mettre en place un système d’information centralisé permettant un suivi des véhicules concernés dès la manifestation de leurs propriétaires jusqu’au remplacement effectif de l’airbag ;
remettre une attestation de remplacement de l’airbag au propriétaire dans les 24 heures suivant la récupération du véhicule, permettant d’authentifier la réparation en cas de revente du véhicule.

Prévenir tout le monde

M^e Charles-Henri Coppet, avocat spécialiste en droit du dommage corporel qui accompagne des victimes et des familles de victimes de ces airbags Takata, rappelle que 18 personnes (et non 12 comme annoncé par le ministre) sont décédées et 19 ont été blessées à la suite de l’explosion de l’airbag défectueux qui équipait leur véhicule. Des cas qui auraient peut-être pu être évités par une information des propriétaires.

Pour y remédier, plusieurs canaux d’information ont également été mis en place ou le seront prochainement. Ainsi, les centres de contrôle technique relayent l’information sur les campagnes de rappel en cours par une sensibilisation des automobilistes (notamment par affichage). De même, au mois de mars, plus de 70 000 propriétaires de véhicules concernés par les campagnes de rappels en cours ont été alertés via une mention spéciale sur le procès-verbal de leur contrôle technique (soit 3,6 % des voitures et véhicules utilitaires légers reçus en contrôle technique périodique) et incités à faire le nécessaire. Les compagnies d’assurances pourraient également intervenir dans le processus d’avertissement des propriétaires de véhicules potentiellement dangereux, notamment pour ceux n’ayant pas déclaré un changement d’adresse ou l’acquisition d’un véhicule visé.

Ce premier acte de réglementation française dans le cadre d’un scandale automobile sans précédent devrait enfin permettre une accélération du remplacement des airbags défectueux. Mais la gestion aussi tardive que chaotique de cette crise plaide plus que jamais pour la mise en place de la commission d’enquête parlementaire demandée depuis janvier par l’UFC-Que Choisir.

Les problèmes persistent pour les possesseurs d’une Chevrolet

Chevrolet est une marque du groupe américain General Motors Corporation mais elle n’est plus commercialisée en France depuis 2014. S’en suit dans la foulée l’inexorable fermeture des quelque 140 concessions représentant la marque dans l’Hexagone. Les propriétaires pouvaient alors se tourner vers un réparateur Opel, également propriété de General Motors jusqu’en 2017 avant que le fabricant n’entre dans le giron du groupe Stellantis. Tout cela ne facilite pas la vie des propriétaires de Chevrolet. Récemment, certains ont reçu une lettre leur demandant de se rendre chez un réparateur pour procéder au remplacement de l’équipement défectueux, sans qu’il ne s’agisse d’un stop drive (arrêt de l’utilisation de la voiture à cause d’un risque important d’accident).

Le début de la galère pour Jacqueline Robichon, habitante de Saint-Gérons (Cantal), propriétaire d’une Chevrolet Cruze de 2011 qui a reçu début avril la lettre du constructeur. Le problème ? Aucun réparateur agréé ne se trouve dans son département (le garage Opel d’Aurillac est désormais sous la bannière Citroën) et elle devrait se rendre à plus de 100 km de chez elle. En effet, certains garages plus proches lui ont répondu qu’ils n’avaient pas les moyens de réaliser l’intervention ! Elle est aujourd’hui en attente d’une réponse de la part d’Opel. Le ministère des Transports indique d’ailleurs dans son arrêté que « la situation des véhicules de la marque Chevrolet est également sous surveillance particulière suite à des signalements ».

Quelles marques et quels véhicules sont concernés ?

Le rappel des airbags défectueux de marque Takata concerne de nombreux constructeurs. La liste ne cesse de s’allonger et pas moins de 30 marques automobiles, pour 215 modèles de voitures, sont concernées par l’arrêté ministériel.