Agriculture biologiqueLe nouveau règlement européen ne bouleverse pas la donne

Bien mais peut mieux faire… Repoussé d’un an en raison de la pandémie de Covid-19, le nouveau règlement européen encadrant la production biologique est entré en vigueur au 1^er janvier 2022. Ceux qui attendaient un renforcement des exigences seront déçus : ce texte n’engage aucun changement radical, se contentant de combler des lacunes. Ainsi, n’ont pas été intégrées au texte des exigences supplémentaires précises pour protéger la biodiversité, pour limiter les distances parcourues ou les emballages, pas plus que les critères du commerce équitable.

Soulignons néanmoins plusieurs améliorations. Les produits bio importés de pays hors Union européenne (UE) devront désormais respecter le cahier des charges européen ‒ jusqu’à présent, des régimes d’équivalence étaient accordés, mais ce système manquait de fiabilité. Concernant la provenance des produits, il sera désormais possible de faire apparaître, dans le logo européen Eurofeuille, la mention de l’origine par pays, voire par région, plutôt qu’un vague « UE/non UE ». Également, le règlement renforce ou institue de nouvelles interdictions, l’interdiction des cultures hors-sol est ainsi sanctuarisée. Dans l’agroalimentaire, l’emploi de nanomatériaux est proscrit, et celui d’additifs et d’arômes est restreint. Par ailleurs, les agriculteurs peuvent désormais produire et vendre librement des semences paysannes, moyennant des procédures allégées ; ils s’affranchissent ainsi du catalogue officiel de variétés établi par l’UE ‒ et des royalties à payer aux semenciers ! Le panel de plantes et d’arbres à leur disposition s’enrichit, avec des variétés plus rustiques, mieux adaptées au mode de culture en bio.

Contrôles difficiles

En revanche, aucune solution satisfaisante n’a été trouvée en cas de pollution des cultures bio par des pesticides interdits. On en reste donc au principe déjà en vigueur : un produit contaminé n’est pas déclassé ‒ sauf en cas de fraude ou de présence à des taux très élevés de produits phytosanitaires. En France, la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) soutient ce statu quo, à défaut de la création d’un fonds d’indemnisation pour les agriculteurs ayant subi une pollution causée par un tiers (en général un producteur voisin en agriculture conventionnelle). Autre point faible, il reste possible pour les agriculteurs de ne conduire qu’une partie de leur exploitation en bio, même si cette pratique reste très minoritaire. Le risque de contamination d’un produit bio par un conventionnel est accru, et les contrôles plus difficiles. On peut malgré tout se féliciter d’avoir évité un détricotage en bonne et due forme, au vu des offensives pour alléger les contraintes du bio !