Affaire VolkswagenL’action engagée en Allemagne est ouverte aux automobilistes français

Première audience en attente (25 janvier 2019)

Contrairement à ce qui nous avait été indiqué fin 2018 lors de la rédaction de notre article, la date de la première audience de l’action menée en Allemagne par l’association VZBV contre Volkswagen dans l’affaire des logiciels truqueurs, initialement annoncée au 26 janvier, n’est pas encore fixée. Elle devrait néanmoins intervenir dans le courant du premier semestre 2019. De son côté, l’UFC-Que Choisir espère désormais de nouveaux développements d’ici mi-avril 2019 concernant la procédure française engagée contre Volkswagen.

Fin des inscriptions

Depuis le 1^er janvier 2019 il n’est plus possible de se joindre à l’action menée en Allemagne. L’UFC-Que Choisir tiendra informé celles et ceux qui, lors de la procédure d’inscription, nous ont transmis leur adresse e-mail.

Questions-réponses

1. Pourquoi l’UFC-Que Choisir vous propose-t-elle de participer à l’action lancée en Allemagne ?

En France, la plainte déposée contre Volkswagen par l’UFC-Que Choisir est toujours en cours d’instruction. En Allemagne, depuis le 1^er novembre 2018, une nouvelle loi donne la possibilité d’engager une action de groupe contre Volkswagen. Nous vous proposons de participer gratuitement à cette action dont l’objectif principal est de faire pression sur le constructeur automobile afin d’obtenir un règlement amiable des litiges.

2. Que puis-je espérer de cette action ?

Nous souhaitons que Volkswagen accepte enfin de discuter avec chaque consommateur français voulant obtenir le versement d’une compensation financière. De plus, si cette action aboutit, le tribunal reconnaîtra la responsabilité de Volkswagen dans l’installation d’un logiciel truqueur, comme cela a été le cas aux États-Unis. Il s’agirait d’une étape importante pour les consommateurs.

3. Qui peut s’inscrire ?

Tous les propriétaires d’un véhicule de marque Audi, Seat, Skoda ou Volkswagen équipé d’un moteur diesel de type EA189 et acheté entre 2009 et 2015. En revanche, vous ne pouvez pas participer si vous avez eu recours à une location avec option d’achat pour financer l’achat de votre voiture ou si vous l’avez reçue en cadeau. Par ailleurs, vous pouvez participer, que vous ayez mis à jour le logiciel ou pas.

4. Quels sont les marques et modèles concernés ?

Différentes marques du groupe Volkswagen sont concernées : il s’agit des constructeurs Audi, Seat, Skoda et Volkswagen. Les modèles concernés, achetés entre 2009 et 2015, sont équipés d’un moteur diesel EA189 décliné en plusieurs cylindrées (1,2, 1,6 et 2 litres soit 1.2 TDI, 1.6 TDI et 2.0 TDI). En voici le détail :

8 modèles de marque Audi

• A1 1.6 et 2.0 TDI
• A3 1.6 et 2.0 TDI
• A4 2.0 TDI
• A5 2.0 TDI
• A6 2.0 TDI
• TT 2 2.0 TDI
• Q3 2.0 TDI
• Q5 2.0 TDI

6 modèles de marque Skoda

• Fabia 1.2 et 1.6 TDI
• Rapid 1.6 TDI
• Octavia 1.6 et 2.0 TDI
• Superb 1.6 et 2.0 TDI
• Roomster 1.6 TDI
• Yeti 2.0 TDI et 1.6 TDI

6 modèles de marque Seat

• Ibiza 1.2 ; 1.6 et 2.0 TDI
• Leon 1.6 et 2.0 TDI
• Exeo 2.0 TDI
• Altea 1.6 et 2.0 TDI
• Alhambra 2.0 TDI
• Toledo 1.6 TDI

10 modèles de marque Volkswagen

• Polo 1.2 et 1.6 TDI
• Golf VI (y compris Golf Cab, Golf Plus et Golf SW) 1.6 et 2.0 TDI
• Coccinelle 1.6 et 2.0 TDI
• Jetta 1.6 TDI et 2.0 TDI
• Passat 1.6 et 2.0 TDI
• CC 2.0 TDI
• Scirocco 2.0 TDI
• Eos 2.0 TDI
• Touran 1.6 et 2.0 TDI
• Tiguan 2.0 TDI

1 modèle Volkswagen Véhicule Utilitaire

• Caddy 2.0 TDI

5. Comment savoir si mon véhicule est concerné ?

Vous avez acquis depuis 2009 un véhicule neuf ou d’occasion équipé d’un moteur diesel de type EA189. Pour vous assurer que votre véhicule est bien concerné, deux étapes doivent être suivies.

> Tout d’abord, munissez-vous du numéro d’identification du véhicule, également appelé « numéro de châssis ». Il est composé de 17 lettres et chiffres (exemple : TMBEK45J2B3006006). Vous le trouverez notamment :

• sur le certificat d’immatriculation du véhicule (certificat d’immatriculation, partie E) ;
• sur la partie inférieure du pare-brise ;
• sous le capot moteur.

> Consultez ensuite le site https://informations.volkswagengroup.fr, cliquez sur « Mon véhicule est-il concerné » et indiquez le numéro d’identification du véhicule.

6. Que faire en cas de revente du véhicule ou d’achat d’un véhicule d’occasion ?

Si vous avez vendu votre véhicule avant le 12 novembre 2018, vous pourrez quand même participer à l’action initiée en Allemagne. Si vous avez acheté un véhicule d’occasion concerné, il vous est également possible de vous inscrire.

7. Que faire si j’ai plusieurs véhicules ?

L’inscription ne concerne qu’un véhicule à la fois. Si vous avez plusieurs voitures, vérifiez que chacune d’entre elles est concernée. Si c’est le cas, vous déposerez plusieurs inscriptions.

8. Quel est le délai d’inscription ?

Nous vous conseillons de vous inscrire avant le 31 décembre 2018 pour ne pas perdre vos droits.

9. Combien coûte cette démarche ?

Votre inscription effectuée en ligne est totalement gratuite.

10. Faut-il joindre des documents au moment de l’inscription ?

Il n’est pas nécessaire de joindre des documents lors de votre inscription à l’action intentée en Allemagne. Conservez simplement les éventuelles lettres de rappel que le constructeur vous a adressées.

11. Comment savoir si l’inscription a bien été reçue ?

Une fois l’inscription réalisée, le tribunal allemand vous adressera par courrier postal une confirmation de votre enregistrement.

12. Comment connaître l’état d’avancement de la procédure ?

Avant de débuter la procédure d'inscription, nous vous invitons à fournir votre adresse e-mail à l’UFC-Que Choisir afin de nous permettre de vous informer des suites de cette procédure.

13. Puis-je modifier le formulaire d’inscription déjà envoyé ?

Vous avez la possibilité de modifier uniquement vos nom, prénom et adresse postale.

14. Puis-je annuler mon inscription ? Jusqu’à quelle date ?

Il est possible d’annuler son inscription avant la première audience, qui ne devrait pas avoir lieu avant le 26 janvier 2019. Passé cette première audience, il ne sera plus possible d’annuler l’inscription.

15. Quelles conséquences si l’action n’aboutit pas ?

Si l’action n’aboutit pas, cela signifie que le tribunal n’aura pas reconnu la responsabilité du constructeur en Allemagne. Mais cela est sans incidence sur la procédure engagée en France, sachant que l’UFC-Que Choisir s’est constituée partie civile dans le cadre de la plainte déposée contre Volkswagen.

16. Comment obtenir compensation si la procédure aboutit ?

Si l’action aboutit, vous ne recevrez pas automatiquement des dommages et intérêts. Cela signifie seulement que le tribunal allemand aura jugé le constructeur responsable de la tricherie. Sur la base de ce jugement de responsabilité, vous devrez engager des procédures individuelles pour obtenir compensation. L’objectif premier de cette procédure est de faire pression sur le groupe Volkswagen afin d’obtenir une compensation financière à l’amiable.