Action de groupeLe Sénat favorable

Coucou, la revoilà ! Enterrée depuis quelques mois, l'action de groupe refait son apparition sur le devant de la scène à la faveur d'un rapport du Sénat. Constatant que « notre droit n'offre aucun mécanisme pour assurer une réparation » aux consommateurs victimes chaque année « de milliers voire de millions » de petits litiges, il se déclare favorable à l'introduction d'un tel mécanisme dans notre droit. De la sorte, tous les dossiers seraient regroupés en une même procédure. En cas de condamnation de l'entreprise fautive, celle-ci serait alors obligée d'indemniser individuellement les consommateurs lésés.

Ardemment réclamée par l'UFC-Que Choisir, l'action de groupe joue cependant les Arlésiennes. Le débat avait en fait été réellement ouvert par Jacques Chirac. Alors président de la République, il s'était engagé à l'instituer dans notre droit. Un projet puis des propositions de loi avaient même été rédigés. Mais l'arrivée dans notre droit d'un tel dispositif s'est heurté à de nombreuses résistances, à commencer par celle du Medef.

L'organisme patronal ne veut en effet pas en entendre parler en raison des coûts et des atteintes à l'image que des actions de ce type pourraient occasionner aux entreprises. Ses arguments semblent avoir fait mouche. Ainsi, selon un confidentiel publié dans « Le Figaro » du 15 avril dernier, Christine Lagarde, ministre de l'Économie et des Finances, s'est déclarée tout à fait « défavorable » à la mise en place d'une action de groupe en France.

Frilosité du gouvernement

En termes plus mesurés, le sénateur Laurent Béteille (UMP), co-auteur du rapport au côté de Richard Yung (PS), a reconnu que le gouvernement était « frileux » sur le sujet. Les deux parlementaires proposent que cette action ne puisse être initiée que par une association de consommateurs agréée. L'objectif étant d'éviter les excès qu'une telle procédure pourrait produire... et que ses opposants agitent habilement en se référant aux dérives de la « class action » américaine. Le tribunal statuerait ensuite en deux temps. Il aurait d'abord à statuer sur la responsabilité de l'entreprise afin d' « écarter rapidement les actions abusives ». Après, seulement, les juges évalueraient les montants à verser aux consommateurs parties à l'affaire en réparation du préjudice subi (à l'exclusion des préjudices moraux et corporels). Entre les deux phases, l'entreprise mise en cause devrait financer une campagne institutionnelle pour informer les personnes lésées de leur possibilité de se joindre à l'action.