Accès aux soinsÀ quoi sert l’aide médicale d’État (AME) ?

Lors des débats autour du projet de loi de finances pour 2025, l’AME a encore surgi comme une question centrale. Alors qu’une augmentation de 1,2 à 1,3 milliard d’euros était initialement prévue, le ministre du Budget a finalement décidé de geler cette ligne budgétaire. Gouffre financier, mesure « trop généreuse », jugée trop attractive pour les immigrés clandestins, l’AME est dans le viseur depuis sa mise en place en 2000. De nombreuses lois ou décrets ont déjà restreint l’accès à cette prestation sociale (l’AME est indisponible à Mayotte) ainsi que les soins pris en charge.

Avant sa création, les personnes aux faibles ressources de nationalité française ou étrangère, en situation régulière ou non, étaient éligibles à l’aide médicale départementale (AMD). En 1993, la loi dite « loi Pasqua » a instauré la condition de régularité de séjour. Un système dualiste s’est alors mis en place : les Français et les étrangers en situation régulière avaient droit à la couverture maladie universelle (CMU), appelée aujourd’hui complémentaire santé solidaire (CSS), et les étrangers en situation irrégulière, autrement dit sans titre de séjour, pouvaient demander l’AME. « En pratique, les premiers ont une carte Vitale, et bénéficient d’une prise en charge du ticket modérateur, c’est-à-dire du reste à charge non remboursé par l’Assurance maladie [hors dépassements d’honoraires, NDLR], des frais dentaires ou d’optique. Les bénéficiaires de l’AME n’ont pas de carte Vitale, et si les soins médicaux et hospitaliers sont pris en charge à 100 % sans avance de frais, cela se fait dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale », explique Céline Gabarro, maîtresse de conférences en sociologie à l’université de Lille et chercheuse associée à l’institut Convergences Migrations (1).

Une couverture maladie de second rang

De ce fait, l’accès aux soins des bénéficiaires de l’AME (dispositif valable 1 an) est assez limité. Par exemple, le 100 % santé (audio, optique et dentaire) n’est pas couvert par cette prestation. Les prothèses dentaires ou les lunettes sont donc des soins inaccessibles. Par ailleurs, les examens de prévention buccodentaire pour les enfants ainsi que les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ne sont pas couverts, non plus que les médicaments à service médical rendu faible (ceux remboursés à hauteur de 15 %). Enfin, depuis 2021, la prise en charge de certains soins jugés non urgents, comme la pose d’une prothèse de genou, d’épaule ou de hanche, est subordonnée à un délai d’ancienneté de bénéfice de l’AME de 9 mois. Et, contrairement à ce qui est avancé par ses détracteurs, l’AME ne couvre pas les opérations de chirurgie esthétique, mais seulement la chirurgie réparatrice pour raison médicale.

Les bénéficiaires de l’AME ne creusent donc pas le trou de la Sécu à cause de leurs interventions pour les oreilles décollées, comme cela a pu être dit. L’AME ne représente que 0,3 % de l’ensemble des dépenses de santé. Et seules 400 000 personnes en bénéficient, soit à peine la moitié des personnes éligibles, comme l’a montré l’enquête « Premiers pas » en 2019 (2) (voir encadré).

La supprimer serait coûteux

« Vouloir détricoter l’AME ou la supprimer, c’est remettre en cause un dispositif social qui permet une certaine égalité d’accès aux soins, mais aussi un dispositif de santé publique permettant d’assurer une meilleure santé à l’ensemble de la population, pas uniquement les sans-papiers », ajoute la sociologue. Et cette suppression ne permettrait même pas de réaliser des économies, assure l’ensemble des rapports réalisés jusqu’à aujourd’hui (3). Bien au contraire. Tous démontrent que, sans l’AME, le renoncement aux soins mènerait à une dégradation de l’état de santé des personnes. Elles se présenteraient à un point plus avancé de leur maladie, notamment dans les services d’urgence des hôpitaux, déjà surchargés et fragiles. Ce qui, finalement, coûterait bien plus cher à la collectivité.

En outre, du fait de la prévalence plus élevée de certaines pathologies infectieuses, comme le VIH ou la tuberculose (les étrangers représentent plus de la moitié des malades séropositifs en France, selon les derniers chiffres de Santé publique France (4)), l’absence de prise en charge pourrait avoir d’importantes répercussions en termes de santé publique. L’Espagne a d’ailleurs montré la voie à ne pas suivre : la restriction de l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière votée en 2012 a entraîné une hausse des maladies infectieuses ainsi qu’une surmortalité des sans-papiers de 15 % en 3 ans (5). Cette réforme a finalement été abrogée en 2018.