2011Avalanche d’augmentations

SANTE

Consultation. La consultation chez un médecin généraliste passe de 22 à 23 euros.

Médicaments. La Sécurité sociale remboursera moins bien les médicaments à « service médical rendu modéré » (vignette bleue). Le taux actuel de 35 % baissera de 5 à 10 points (sous réserve de publication du décret d’application).

Dossier médical personnel (DMP). Introduit en 2004, prévu pour 2007, le DMP devient effectif. Les patients qui le souhaitent peuvent en faire la demande à leur médecin traitant ou dans un hôpital (c’est gratuit). Ce dossier informatique consignera leurs données de santé, informations auxquelles pourront accéder les professionnels. La visualisation de son dossier par le patient lui-même, depuis son PC, ne sera possible qu’en mars 2011.

TRANSPORTS

Une hausse « raisonnable » pour les billets de TGV

Après une hausse de 3,5 % en 2009 et de 1,9 % en 2010, le prix des billets de TGV va à nouveau augmenter. La direction de la SNCF a promis une hausse « limitée » pour que les tarifs restent « accessibles à tous ». Mais cette augmentation devrait avoisiner les 3 %.

AUTO/MOTO

Durcissement du bonus-malus

Les règles d’application du bonus-malus écologique se durcissent. Le bonus des véhicules qui émettent entre 61 et 90 g de CO₂/km passe de 1 000 à 800 euros, il diminue de 500 à 400 euros pour les voitures dont les émissions sont comprises entre 91 et 100 g. Celui de 100 euros qui concernait les autos émettant de 110 à 120 g de CO₂/km est supprimé. Le seuil de déclenchement du malus est abaissé. Ainsi, un malus de 200 euros sanctionne désormais les véhicules dès qu’ils émettent 141 g, contre 151 g auparavant.

Le « superbonus » de 2 000 euros pour les véhicules roulant au GPL (gaz de pétrole liquéfié) et au GNV (gaz naturel pour véhicule) est supprimé. Seuls les véhicules hybrides continueront de bénéficier de cette aide financière. Mais pour l’obtenir, ils devront émettre moins de 110 g de CO₂/km, contre 135 g actuellement. De leur côté, les véhicules électriques devraient conserver leur bonus de 5 000 euros.

Fin de la prime à la casse

La prime à la casse instaurée en 2009 pour soutenir le marché de l’automobile est supprimée. Les voitures livrées avant le 31 mars 2011 y ont droit dès lors que leur commande a été passée avant le 31 décembre 2010 (lire notre article).

Deux-roues : utilisation plus réglementée

Immatriculation. Un cyclomoteur de moins de 50 cm³ doit désormais être immatriculé, au risque de se voir infliger une amende de 4^e classe (750 euros). Pour les deux-roues mis en circulation avant le 1^er juillet 2004 (tous les engins neufs sont immatriculés depuis), l’immatriculation requiert une demande de certificat d’immatriculation, des justificatifs d’identité, de domicile et de propriété (certificat de cession ou facture) et le certificat de conformité.

Formation. Pour conduire une motocyclette légère (de 50 à 125 cm³) ou un tricycle à moteur de plus de 50 cm³, les titulaires du permis B (voiture) devront désormais suivre une formation obligatoire de 7 heures (au lieu de 3 actuellement pour les titulaires du permis B obtenu après le 1^er janvier 2007). Pourront toutefois y échapper ceux qui ont assuré et utilisé un deux-roues au cours des 5 dernières années. Le non-respect de cette réglementation sera passible d’une amende de 135 euros.

Au moins 15 euros pour un mauvais stationnement

Un décret officialisera la hausse des amendes de stationnement de 11 euros, qui devraient passer à 15 ou 20 euros dans l’année.

ÉLECTRICITÉ/GAZ

EDF : en baisse… et en hausse

Tarif social. Le tarif de première nécessité (TPN), qui permet aux foyers modestes de profiter d’une réduction sur l’abonnement et les 100 premiers kilowatts/heure consommés chaque mois, va baisser. Le décret à paraître devrait leur permettre d’économiser 40 à 60 % sur leur facture annuelle (contre 30 à 50 %).

Tarif normal. Il faut en revanche s’attendre à une hausse de 3 % en moyenne des tarifs d’électricité.

Gaz : pas de hausse avant avril

A priori, les tarifs réglementés du gaz devraient marquer une pause, tout du moins jusqu’au mois d’avril 2011.

IMMOBILIER

Étiquette énergétique obligatoire

Toutes les annonces immobilières de mise en vente ou en location doivent désormais afficher la consommation énergétique du logement sur une échelle de A à G, tout comme les lave-linge ou les voitures. Agences immobilières ayant pignon sur rue, sites Internet spécialisés ou annonces passées par des particuliers : personne n’échappe à cette obligation que l’UFC-Que Choisir réclamait depuis que le diagnostic de performance énergétique existe. Jusqu’à présent, en effet, il fallait déjà être engagé dans une procédure de vente ou de location pour y avoir accès. Dommage en revanche que le décret ne prévoie pas de sanction en cas de non-respect de cette obligation d’affichage…

Nouveau PTZ sans conditions de ressources

Le nouveau prêt à taux zéro, le PTZ+, entre en vigueur. Il entraîne la suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers, du Pass foncier et du prêt à taux zéro actuel. Ce dispositif réservé aux primo-accédants est alloué sans conditions de ressources.

IMPOTS

Immobilier. Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers est supprimé.

Crédits d’impôts. Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de réduire le taux de 50 % à 25 % pour les dépenses d’équipement de panneaux photovoltaïques payées à compter du 29 septembre 2010, sauf pour les personnes ayant accepté un devis et versé un acompte avant cette date. Et de réduire de 10 % les taux et plafonds d’un certain nombre de crédits et réductions d’impôt.

Employeurs à domicile. Le budget 2011 en termine aussi avec l’abattement de 15 % sur les cotisations patronales qui profitait aux ménages déclarant leur employé à domicile au salaire réel et non au forfait.

Mariage, Pacs, divorce. Les jeunes mariés/pacsé(e)s devront désormais choisir : pour l’année de leur union, ils déclarent leurs revenus soit ensemble, soit séparément. C’est en effet la fin des déclarations multiples (déclarations individuelles pour la période précédant les noces et commune pour la fin de l’année). Les divorcés n’ont quant à eux plus le choix : ils devront remplir des déclarations séparées.

Solidarité vieillesse. Les contribuables déclarant plus de 69 783 euros annuels seront davantage taxés : leur tranche d’imposition va passer de 40 % à 41 %. Cette hausse, appelée « Contribution solidarité vieillesse », servira au financement de la réforme des retraites.

BANQUE/ASSURANCE

Plaquettes tarifaires standardisées

En avril 2011, les banques mettront à disposition de leurs clients une nouvelle génération de plaquettes tarifaires pour faciliter les comparaisons de prix. Elles seront organisées suivant un sommaire-type commun à toutes les banques ; un extrait standardisé des tarifs de 10 produits ou services courants sera imprimé dans les premières pages. En attendant les nouvelles plaquettes, cet « extrait standard de tarifs » devra être publié dès le 1^er janvier sur les sites Internet des banques, dans la rubrique dédiée aux tarifs.

Des assurances qui s’envolent

Habitation, voiture, santé… Il faut s’attendre à une forte hausse (entre 3 et 8 %) des primes d’assurance.

TÉLÉCOM

Hausse des abonnements mobiles et « triple play »

Les opérateurs répercuteront à partir du mois de février la hausse de la TVA, qui passe de 5,5 % à 19,6 % sur les services de télévision. Sont donc théoriquement concernés les forfaits mobiles incluant un accès à la télévision et les offres « triple play » (Internet, téléphone, télévision), dont les prix grimperont de 2 à 3 euros.

SOCIAL

SMIC : hausse minimum

Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est revalorisé de 1,6 %, soit le minimum obligatoire prévu par les mécanismes du code du travail. Il passe à 9 euros bruts de l’heure, soit un salaire de 1 365 euros bruts par mois pour 35 heures hebdomadaires.

+1,5 % pour les prestations familiales et sociales

Sous réserve de la publication officielle des décrets, les principales prestations familiales et sociales augmenteront de 1,5 %. Ainsi, le RSA (revenu de solidarité active) passe à 466,99 euros pour une personne seule (+6,90 euros), les allocations familiales s’élèvent à 125,78 euros par mois pour deux enfants à charge (+1,86 euros). L’allocation d’éducation versée aux parents d’un enfant handicapé passe à 126,41 euros par mois.

DIVERS

Pompes funèbres : un devis type pour comparer

Les devis des opérateurs de pompes funèbres devront respecter un modèle type, incluant une série de prestations clairement identifiées (préparation et organisation des obsèques, cercueil, cérémonie funéraire, inhumation, crémation, etc.). Les services obligatoires et facultatifs devront être distingués. Il appartient aux maires de fixer les modalités précises de présentation de ces documents, qui pourront être consultés au sein des mairies, des services publics municipaux ou sur le site Internet des communes.

Fin du macaron GIC-GIG

La carte européenne de stationnement (ou carte de stationnement pour personnes handicapées) remplace les cartes dites « macarons GIC » (grand invalide civil) et « plaques GIG » (grand invalide de guerre). Les titulaires permanents qui n’ont pas encore fait leur demande de renouvellement encourent une contravention s’ils stationnent sur un emplacement réservé. Demandes à adresser à la maison départementale des personnes handicapées (GIC) ou au service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (GIG).