2010Le plein de hausses

Auto/Moto

Prime à la casse : ça baisse

La prime à la casse, versée aux propriétaires d'un véhicule de plus de 10 ans en contrepartie de l'achat d'un véhicule neuf, va fondre de 1 000 à 700, puis 500 euros. Le montant de la prime sera déterminé par la date de commande pour tous les véhicules livrés dans les 3 mois suivants. La prime de 1 000 euros sera ainsi accordée pour tous les véhicules commandés jusqu'au 31 décembre 2009 et facturés au plus tard le 31 mars. Elle atteindra 700 euros pour une commande entre le 1er janvier et le 30 juin d'un véhicule facturé avant le 20 septembre, et 500 euros pour une commande entre le 1er juillet et le 31 décembre pour un véhicule facturé avant le 31 mars 2011.

Le bonus écologique, versé lors de la première immatriculation pour l'achat ou la location (sous conditions) d'un véhicule neuf, sera également durci. Le taux d'émission de CO2 ne doit plus excéder 125 g/km (130 g/km en 2009). Entre 96 et 100 g/km, l'aide passe de 1 000 à 700 euros, et entre 116 et 120 g/km, de 700 à 200 euros. Comme pour la prime à la casse, le barème de 2009 s'appliquera aux véhicules commandés jusqu'au 31 décembre 2009 et facturés avant le 31 mars 2010.

Transports

Tarif des TGV en hausse de 1,9%

Pour compenser la hausse des péages et du droit de passage sur les réseaux ferrés que paye la SNCF, les tarifs des TGV augmenteront de 1,9 % en moyenne en 2010. Les prix de départ seront par ailleurs abaissés de 25 à 22 euros le week-end.

Taxis : + 1,2% par course

Le prix de la course de taxi va augmenter de 1,2 %.Les trois composantes de la course de taxi ne doivent pas, après majoration, dépasser les montants suivants: prise en charge 3,36 euros, indemnité kilométrique 0,92 euro et heure d'attente ou de marche lente 30,93 euros.

Le tarif minimum susceptible d'être perçu pour une course passe à 6,10 euros contre 6 euros auparavant.

Un éthylotest antidémarrage obligatoire dans les autocars

Les autocars mis pour la première fois en circulation et destinés au transport d'enfants (c'est-à-dire transportant plus de 9 personnes de moins de 18 ans) doivent être équipés d'un éthylotest antidémarrage. Ce dispositif de contrôle de l'imprégnation alcoolique du conducteur sera étendu à tous les véhicules de transport en commun de personnes au 1er septembre 2015 (date à laquelle les ceintures de sécurité deviennent obligatoires dans tous les véhicules de transport en commun de personnes).

Immobilier

Assurance emprunteur au choix

Dans le cadre de la souscription d'un crédit immobilier, le consommateur n'est plus contraint de souscrire à l'assurance de la banque pour couvrir les remboursements en cas d'invalidité/décès. Il peut désormais choisir librement son assurance emprunteur. À condition que l'assurance de son choix présente des garanties équivalentes à celles proposées par la banque.

Impôts

Fini la TVA réduite pour les climatiseurs

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 prévoit de supprimer la TVA à taux réduit sur l'installation de climatiseurs dans les locaux d'habitation. La TVA applicable passerait donc de 5,5 à 19,6 %.

Santé

Sécurité sociale : plafond à 2 885 euros/mois

Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l'évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale. Le nouveau plafond de la Sécurité sociale s'élèvera ainsi à 2 885 euros par mois, soit une revalorisation de 0,9 % par rapport au plafond de 2009. Le plafond annuel atteint 34 620 euros, le plafond quotidien 159 euros.

Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (une partie des cotisations d'assurance vieillesse, contribution au Fonds national d'aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite, notamment) et de certaines prestations de Sécurité sociale.

Forfait hospitalier à 18 euros

Le forfait hospitalier (participation aux frais d'hospitalisation restant à la charge de l'assuré) passe de 16 à 18 euros.

110 médicaments moins remboursés

Le taux de remboursement d'une centaine de médicaments passe de 35 à 15 %. Il s'agit des médicaments pour lesquels le service médical rendu est jugé « faible » ou « insuffisant » par la Haute Autorité de santé (Nifluril, Hexomédine, Biafine...).

Pollution intérieure : le trichloréthylène interdit à partir de 1 µg/m3

À partir du 1er janvier 2010, les matériaux de construction et de décoration (pour les revêtements de sol, plafond et murs) qui émettent plus de 1 µg/m3 de trichloréthylène (numéro de CAS : 79-01-6) sont interdits. L'étiquetage des produits mis en vente doit obligatoirement indiquer les quantités de polluants volatils émis dans l'air intérieur des bâtiments et considérés comme des substances cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou allergènes de catégorie 1 ou 2.

Télécoms/Multimédia

Numéros Verts et Azur : inclus dans les forfaits

Les appels passés vers certains numéros en 08 sont désormais partiellement inclus dans les forfaits des opérateurs mobiles. Jusqu'ici, un numéro Vert (numéro en 080 gratuit depuis un fixe) ou Azur (numéro en 081 facturé au tarif local) composé depuis un mobile était surtaxé et comptabilisé hors forfait. Désormais, la partie « communication » est décomptée du forfait, mais pas la surtaxe (« airtime » d'une trentaine de centimes par minute de communication).

Attention, le temps de communication étant décompté, l'appel vers un numéro Vert n'est toujours pas gratuit, comme c'est le cas depuis un fixe. Quant aux appels vers les numéros surtaxés, notamment ceux commençant par 089 ou certains numéros courts, ils continuent pour l'instant à être facturés hors forfait.

Numéros surtaxés : le prix annoncé

Chaque appel vers un numéro surtaxé doit être précédé d'un message indiquant le coût de la communication. Qu'il s'agisse des renseignements téléphoniques ou d'autres services à valeur ajoutée accessibles via un numéro en 089 ou un numéro court de type 3XXX ou 10XX (météo, bourse, trafic routier, service de rencontres...), tous les services facturés plus de 0,15 euro par minute ou par appel depuis un poste fixe devront se soumettre à cette obligation. Un délai de 1 an est accordé aux autres. Quant aux numéros Vert (gratuits) et Azur (facturés au tarif local), ils ne sont pas concernés dès lors qu'ils sont décomptés du forfait lorsqu'on appelle depuis un téléphone portable.

Société

Chiens dangereux : permis de détention obligatoire

Les propriétaires ou détenteurs de chiens d'attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d'un permis de détention (loi du 20 juin 2008).

Ce permis est délivré en mairie sur présentation de plusieurs pièces : attestation d'aptitude à détenir un chien dangereux (obtenue après une formation obligatoire par un formateur agréé), identification et vaccination antirabique du chien, examen par un vétérinaire habilité, certificat de stérilisation (dans le cas des chiens d'attaque) et certificat d'assurance. Le défaut de permis de détention est puni de 3 mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.

Justice

151 tribunaux d'instance disparaissent

La réforme de la carte judiciaire se poursuit avec la suppression de 151 nouveaux tribunaux d'instance. Sept autres sont créés, ainsi que sept juridictions de proximité. Vingt-sept tribunaux d'instance ont déjà été fermés en 2009.

Social

Smic et RSA : hausse sans coup de pouce

Le Smic augmente de 0,5 %, pour atteindre 8,86 euros brut horaire et 1 343,77 euros brut mensuel.

Le RSA (Revenu de solidarité active) est quant à lui revalorisé de 1,2 %. Il est désormais de 460,09 euros pour une personne seule sans enfants, de 690,14 euros pour une personne seule avec un enfant ou pour un couple sans enfant, de 828,17 euros pour une personne seule avec deux enfants ou pour un couple avec un enfant.

Retraites

Le système de compensation accordé aux mères salariées du privé est modifié. La majoration globale de 2 ans est maintenue, mais désormais partagée entre 4 trimestres accordés aux mères au titre de la grossesse et de la maternité et 4 trimestres supplémentaires accordés au père ou à la mère au titre de l'éducation de l'enfant.