1er juillet 2010Les nouvelles mesures

Vie pratique

Hausse du prix du timbre

Pour envoyer une lettre de moins de 20 grammes, il en coûtera désormais 58 centimes au lieu de 56. Les timbres achetés avant le 1er juillet restent valables.

Hausse du prix du gaz

Les tarifs de GDF augmentent de 2 à 4,7 %, soit une hausse de la facture d'environ 8 euros par an pour ceux qui utilisent le gaz pour l'eau chaude et la cuisine, et de 45 euros par an pour ceux qui l'utilisent aussi pour se chauffer. Les prix avaient déjà augmenté de 9,7 % le 1er avril dernier. Soit une augmentation d'environ 15 % en 2010. Et l'année n'est pas terminée...

Retrait des ampoules à incandescence

Après celles de 100 et 75 W, c'est au tour des ampoules à incandescence (ou à filaments) de 60 W (classes D, E, F ou G) d'être retirées de la vente. Les ampoules de 40 W subiront le même sort en septembre 2011 et celles de 25 W en janvier 2013.

Téléphonie

L'Internet mobile plafonné dans l'UE

Les abonnés à la téléphonie mobile qui se connectent à Internet sur leur portable depuis un pays de l'Union européenne recevront une alerte en cas de dépassement de leur facture de 45 euros. Leur connexion sera bloquée dès 60 euros, à moins qu'ils aient demandé à leur opérateur de pouvoir continuer à utiliser leur connexion 3G. Le tarif de gros des services multimédias (Internet, courriels...) au sein de l'UE sera aussi plafonné à 80 centimes par mégaoctet, contre 1 euro auparavant.

Baisse des tarifs d'appel en itinérance

La minute de communication passée depuis un pays de l'Union européenne coûtera désormais 39 centimes hors taxe au maximum, contre 43 centimes jusqu'à présent. La réception d'appel sera quant à elle plafonnée à 15 centimes hors taxe la minute, au lieu de 19 centimes.

Transport

Baisse de la prime à la casse

À partir du 1er juillet, la prime à la casse passe de 700 à 500 euros. Cette prime, qui concerne les véhicules de plus de 10 ans, est accordée en contrepartie de l'achat d'un véhicule neuf n'émettant pas plus de 155 g de CO2/km. Le nouveau véhicule doit être commandé entre le 1er juillet et le 31 décembre 2010, et la facturation doit intervenir au plus tard le 31 mars 2011.

Des transports en commun plus chers

Les prix des billets de trains Corail, Intercités et TER augmentent de 10 centimes à 2,30 euros selon la distance parcourue. La RATP augmente aussi ses tarifs. L'abonnement mensuel zones 1 et 2 (Paris et proche banlieue) passe de 56,60 à 60,40 euros, celui des zones 1 à 3 de 74,40 à 78,20 euros et celui des zones 1 à 4 de 91,70 à 95,50 euros. Les forfaits Navigo des zones 1 à 5 et 1 à 6 restent inchangés (respectivement 109,90 et 123,60 euros). Le prix du ticket à l'unité passe à 1,70 euros (contre 1,60 euros) et celui du carnet de dix tickets à 12 euros (contre 11,60 euros).

Logement

Nouvelles obligations des syndics de copropriété

Sur tous les contrats de syndic signés à compter du 1er juillet doit figurer une liste de prestations minimales de gestion obligatoirement intégrées au forfait payé chaque année par les copropriétaires. C'est le cas par exemple des jours et des plages horaires de présence du gestionnaire de syndic lors de l'assemblée général, de la durée de conservation de certaines archives (plans, règlement de copropriété, état de répartition des charges...), etc. Par ailleurs, depuis le 1er juin, l'ordre du jour de l'assemblée générale doit être établi en concertation avec le conseil syndical. Plusieurs documents, comme le bilan du conseil syndical et le projet d'état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire, doivent être joints à la convocation à l'AG (décret du 20 avril 2010).

Baisse du prêt à 0 %...

Le doublement du prêt à taux zéro (PTZ) prend fin. Ce prêt réservé aux primo-accédants, dont le montant varie selon les ressources du ménage et le lieu d'habitation, reste toutefois majoré de 50 %.

... et du Pass-Foncier

Le plafond de cette aide, censée permettre aux ménages modestes de financer l'achat de leur terrain après avoir payé le logement construit dessus, baisse de 20 000 euros. Ce dispositif disparaîtra totalement à la fin de l'année.

Travail

Création d'une indemnité temporaire d'inaptitude

Les salariés qui, à partir du 1er juillet, seront déclarés inaptes au travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle pourront toucher une indemnité temporaire d'inaptitude. Ils doivent adresser à leur Caisse primaire d'assurance maladie un formulaire de demande accompagné d'une attestation sur l'honneur qu'ils ne reçoivent aucune rémunération liée au travail pour lequel ils ont été déclaré inaptes. Cette indemnité est versée jusqu'au jour de la date de licenciement ou de reclassement pour une durée maximale de 1 mois (décret publié au « Journal officiel » du 11 mars 2010).

Assurance chômage

Les allocations des 2 millions de chômeurs indemnisés par l'assurance chômage sont revalorisées de 1,2 %.