1er juillet 2009Nouvelles mesures

Mesures budgétaires

Smic

Pas de coup de pouce du gouvernement pour le Smic, qui passe de 8,71 à 8,82 euros bruts de l'heure, soit de 1 321,02 à 1 337,70 euros bruts mensuel (35 heures), soit la stricte application du minimum légal. À noter qu'à partir de 2010, le Smic sera réévalué chaque année au 1er janvier, et non plus au 1er juillet.

Assurance chômage

Les allocations de près de 1,9 million de chômeurs sont revalorisées de 1 %.

Restauration

Le taux de la TVA dans la restauration est aligné sur celui de la vente à emporter, il passe donc de 19,6 % à 5,5 %. Restaurants, cafés et autres brasseries baisseront-ils leurs prix ?

RSA

Le 6 juillet, les premiers versements du revenu de solidarité active (RSA) seront effectués. Entré en vigueur en juin, le RSA remplace le RMI (revenu minimum d'insertion), l'Allocation parent isolé (API) et plusieurs aides forfaitaires comme la prime de retour à l'emploi.

Banque/Finance

Réforme de l'assurance emprunteur

Le consommateur qui souhaite souscrire une assurance emprunteur à l'occasion de la souscription d'un crédit immobilier se voit remettre une nouvelle fiche de conseil et d'information. Cette dernière, remplie conjointement par le consommateur et le distributeur, contient des conseils qui permettent de comparer les offres des banques et des assureurs. Elle se présente sous la forme d'un questionnaire simple et pédagogique et met en lumière les différents points importants d'un contrat d'assurance de prêt.

Santé

Complémentaire santé : emploi perdu, mutuelle conservée

Les salariés qui perdent leur emploi peuvent désormais conserver pendant 9 mois l'assurance complémentaire santé dont ils bénéficiaient dans le cadre de leur ancienne entreprise. Tous les contrats de travail sont concernés, mais ceux à durée déterminée de moins de 6 mois peuvent en être exclus selon les délais de carence prévus par la complémentaire santé.

Transport

Tarifs RATP

Les forfaits de la Carte Navigo sont augmentés de 1,50 euro, quel que que soit le nombre de zone. Le prix des carnets de 10 tickets de métro est relevé à 11,60 euros (contre 11,40 euros). Le tarif du ticket vendu à l'unité reste inchangé à 1,60 euro.

Tarifs SNCF

La SNCF procède à l'évolution annuelle des tarifs des trains Intercités, Corail, Téoz et TER. Selon les destinations, ces augmentations de tarif varient de 10 centimes à 3,40 euros, soit +3,4 % en moyenne.

La SNCF promet de nouvelles destinations Prem's dès aujourd'hui, par Intercités : Paris - Verneuil-sur-Avre, Paris - Altkirch ; et par Téoz : Toulon - Montpellier, Marseille - Montpellier, Narbonne - Marseille, Carcassonne - Marseille, Agen - Nîmes.

Stationnement à Paris

Les prix du stationnement à Paris augmentent de 20 %, le tarif horaire passant, selon les quartiers, de 1 euro à 1,20 euro, de 2 euros à 2,40 et de 3 euros à 3,60. Le tarif résident quant à lui passe de 0,50 euro à 0,65 euro par jour.

Véhicule polluant : exonération pour les personnes handicapées

Les personnes handicapées sont dorénavant exonérées, sous conditions, de la taxe additionnelle sur la carte grise au moment de l'achat d'un véhicule, neuf ou d'occasion, polluant.

Alimentation

Huile d'olive : mieux connaître l'origine

Toutes les bouteilles d'huile d'olive commercialisées dans l'Union européenne doivent afficher explicitement leur pays d'origine sur leur étiquette. Mais, en dehors des huiles bénéficiant d'une AOC, bien peu vont réellement jouer la transparence. Les grandes marques qui mélangent des huiles de diverses origines ont obtenu de Bruxelles la possibilité de se contenter de la mention « huile d'olive de la Communauté européenne ».

Fruits et légumes : l'Europe reconnaît les biscornus

Les normes de commercialisation européennes sont supprimées pour 26 fruits et légumes qui peuvent désormais être vendus quelles que soient leur forme ou leur taille. Sont concernés notamment les concombres, les carottes ou encore les haricots.

Télécommunication

Prix des appels des fixes vers les mobiles

Le montant des terminaisons d'appel mobile (que se facturent les opérateurs entre eux lorsqu'un appel emprunte leur réseau) baisse à nouveau. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) impose une diminution du tarif de 0,65 à 0,45 euro la minute pour Orange et SFR et de 0,85 à 0,60 euro pour Bouygues Télécom. Cette nouvelle grille devrait, à terme, faire baisser le prix des appels des fixes vers les mobiles. Une nouvelle baisse est prévue pour juillet 2010.

Téléphonie en itinérance

Les prix des communications passées depuis l'Union européenne sont plafonnés. La minute de communication passée depuis un pays de l'Union européenne ou d'un Dom coûte désormais 0,51 euro au maximum (contre 0,55 euro auparavant). Lorsque le destinataire d'un appel se trouve à l'étranger, la partie internationale de la communication est à sa charge. Il lui en coûte désormais 0,22 euro maximum la minute s'il se trouve dans un pays de l'Union européenne. Envoyer un Texto depuis un pays de l'Union européenne coûte désormais 0,13 euro TTC au maximum.

Environnement

Depuis hier, mardi 30 juin, les ampoules à incandescence d'une puissance supérieure ou égale à 100W ne sont plus commercialisées. Fin 2012, plus aucune ampoule à filaments ne pourra être vendue.