1er janvier 2014TVA superstar

TVA

Le taux normal de la TVA (celui appliqué à la majorité des biens et des services) passe de 19,6 % à 20 %.

Le taux intermédiaire (transport, restauration, hôtellerie) passe de 7 % à 10 %.

Le taux réduit (énergie, alimentation) est maintenu à 5,5 % au lieu des 5 % prévus un temps. La TVA sur les travaux de rénovation thermique des logements ainsi que celle sur les places de cinéma passent au taux réduit de 5,5 %.

Pour les travaux, la TVA passe de 7 à 10 %, mais elle reste à 7 % pour les devis signés avant le 31 décembre, pour lesquels un acompte de 30 % a été versé et encaissé avant cette date. Il faut également que l’entreprise ait terminé et facturé le chantier avant le 1er mars 2014 et encaisser le montant de la facture avant le 15 mars. Sinon, seuls les acomptes réglés en 2013 conservent le taux de 7 % et les sommes payées en 2014 supporteront le taux de 10 %.

Électricité

La hausse de 3,6 % des tarifs de transport et de distribution d’électricité n’a pas d’impact sur les particuliers, car cette augmentation est déjà couverte par la hausse intervenue le 1^er août dernier (+ 5 %).

Gaz

Les tarifs réglementés du gaz augmentent en moyenne de 0,38 % le 1^er janvier.

SMIC, RSA et ASS

Le Salaire minimum interprofessionnel de croissance passe à 9,53 € bruts de l’heure (+ 10 centimes). Soit 1 445,38 € bruts (semaine de 35 heures).

Le Revenu de solidarité active passe de 492,90 € à 499,31 € pour une personne seule.

L’Allocation spécifique de solidarité (chômeurs en fin de droit) passe de 15,90 € par jour à 16,11 €, soit une hausse de 1,3 %.

Retraites complémentaires

Les allocations de retraite complémentaires sont dorénavant versées chaque mois et non plus chaque trimestre. La mensualisation vise aussi bien les retraites de droit direct que les pensions de réversion.

Sécurité sociale

Le plafond de la Sécurité sociale est fixé à 3 129 € par mois, soit environ + 1,4 %.

Timbre

Les tarifs des 3 catégories de timbres augmentent :

Timbre prioritaire (rouge) : de 0,63 à 0,66 €

Timbre écologique (vert) : de 0,58 à 0,61 €

Timbre économique (gris) : de 0,56 à 0,59 €

Redevance TV

La contribution à l’audiovisuel public passe de 131 à 133 €. Et de 84 à 85 € dans les départements d’Outre-mer (Dom).

Frais bancaires

À compter du 1er janvier, les frais bancaires pour incident de paiement sont plafonnés à 8 € par opération et à 80 € par mois.

Pour les personnes en situation de fragilité financière (souscrivant une offre adaptée de nature à limiter les incidents de paiement), le plafond est fixé respectivement à 4 € et 20 €.

Transports

Les transports en Île-de-France vont augmenter de 3 %, sauf pour la zone 5 du pass Navigo et le ticket de métro à l’unité, qui restent respectivement à 113,20 € par mois et 1,70 €.

Taxi

Les tarifs des taxis augmentent de 3,9 %. Les prix, fixés par arrêté préfectoral, varient d’un département à l’autre mais le montant minimal d’une course est le même sur tout le territoire. Il passe de 6,60 € à 6,86 €.

Voitures de tourisme avec chauffeur

Les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) doivent désormais respecter un délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client. Objectif de cette mesure : distinguer leur activité de celle des taxis.

Boissons énergisantes

Entrée en vigueur d’une taxe de 1 € par litre sur les boissons énergisantes (Red Bull, Monster, Burn…).

Justice

Suppression de la contribution pour l’aide juridique de 35 €. En vigueur depuis le 1er octobre 2011, ce timbre fiscal devait être acquitté par tout citoyen qui engageait une procédure devant une juridiction judiciaire en matière civile, commerciale ou rurale.

Carte d’identité

La carte nationale d’identité est désormais valable 15 ans, au lieu de 10 auparavant (sauf pour les mineurs). Ce changement concerne les cartes délivrées depuis le 1^er janvier 2004, et il n’y a aucune démarche à effectuer.