L'UFC-Que Choisir s'attaque aux conditions contractuelles

Dans le cadre du développement de la société Uber, qui entend s’implanter dans 60 villes françaises, l’UFC-Que Choisir, après une analyse minutieuse de ses conditions contractuelles, alerte les consommateurs sur les conditions générales de cette société en plein essor et met en demeure cette dernière de modifier bon nombre de clauses que l’association considère abusives ou illicites.

Alors que la société UBER développe son activité à Marseille, Nantes et Strasbourg, l’UFC-Que Choisir a passé au crible les Conditions d’Utilisation de son site internet et de son application mobile, ainsi que sa nouvelle Déclaration de confidentialité (qui entrera en vigueur le 15 juillet prochain). Le résultat est sans appel : entre un consentement « blanc seing », la multiplication des clauses exonératoires de responsabilité et le transfert à des tiers des données personnelles des utilisateurs, pas moins de 22 clauses considérées comme abusives et/ou illicites circulent dans les conditions contractuelles.

-    Consentement : gare à  l’excès de vitesse

La création, simple et rapide, d’un compte UBER emporte acceptation générale et absolue des documents contractuels par les futurs utilisateurs. En pratique, aucune « case à cocher »,  ni remise de documents sur support durable ne sont prévues par la société. L’e-mail de confirmation ne contient même pas une trace de ces documents - laissant toute la liberté à Uber de les modifier à son gré - alors même que la Loi Hamon est venue renforcer les obligations d’information des consommateurs.

-    Responsabilité : exonération plein pot

En cas d’une inexécution contractuelle, c’est sans rougir qu’Uber prévoit que sa responsabilité globale « n'excédera jamais un montant de 500 EUR ». De même, Uber qui est, de par la Loi, tenue d’assurer la sécurité de sa plateforme entend s’exonérer de sa responsabilité en cas « de dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ». Elle considère tout naturellement que l’utilisateur sera, de fait, responsable de l’utilisation faite de son compte, sans même imaginer qu’une faille de sécurité ou qu’un piratage puisse être la conséquence d’une défaillance de la société. Comment ne pas enfin s’alarmer qu’en cas de litiges, Uber impose aux utilisateurs français la loi et la compétence juridictionnelle des Pays Bas, le lieu de son siège social ?

-    Données personnelles : attention aux sorties de route

Actuellement, les utilisateurs se voient opposer une Déclaration de confidentialité difficilement compréhensible car disponible qu’en langue anglaise. Si une version française sera disponible le 15 juillet 2015, sa teneur a de quoi effrayer, dès lors que la société prévoit que les données personnelles collectées, seraient transférées à des tiers définis uniquement par catégories et pour des finalités imprécises. De même, Uber dépose - automatiquement et par défaut - des cookies sur le terminal des utilisateurs, sans information préalable. Enfin, nouveauté tant controversée : Uber pourra connaitre en permanence, la position géographique de ses utilisateurs, que l’application soit utilisée ou qu’elle tourne en arrière-plan.

Au vu de ces éléments accablants, et sans même entrer dans la polémique actuelle  opposant cette société aux taxis, l’UFC Que choisir appelle les consommateurs à la vigilance s’agissant de ce nouveau « service » et met en demeure UBER de modifier ses conditions contractuelles. A défaut de modification, l’association ne manquera pas de faire valoir les droits des consommateurs devant le juge.

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