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TVA sur les taxes énergétiquesHalte à l’escalade fiscale
CSPE, TCFE, TICPE, TICGN, CTA… Derrière ces acronymes, une réalité : la profusion de taxes et contributions qui pèsent sur les factures d’électricité, de gaz ou de fioul domestique en s’ajoutant à la TVA… et en la faisant gonfler, puisque la TVA s’applique également à ces taxes. Et l’impact sur les factures de cette curiosité fiscale est bien loin d’être anecdotique puisqu’elle occasionne un surcoût annuel sur le budget énergie des ménages :
- de 57 € pour les logements chauffés à l’électricité ;
- de 48 € pour les logements chauffés au gaz ;
- de 79 € pour les logements chauffés au fioul.
Au total, c’est plus de 1,4 milliard d’euros que l’État ponctionne chaque année au titre de la TVA s’appliquant sur les taxes, dont 1 milliard d’euros sur la seule électricité.
Exigeons l’arrêt de cette aberration fiscale, aussi sournoise que coûteuse.
Alors que le prix hors taxes de l’électricité a augmenté de 40 % en 10 ans, la prise en compte de la couche fiscale aboutit à une hausse moyenne des factures de 50 % sur la période qui affecte tous les ménages, qu’ils soient chauffés à l’électricité, au gaz ou au fioul. Si le gouvernement peut s’appuyer sur l’impératif de la transition énergétique pour justifier l’existence de taxes environnementales, il ne peut cependant aucunement dissimuler que l’assujettissement de ces taxes à la TVA n’a que pour seule vocation d’alimenter les caisses de l’État.
Alors que l’énergie constitue une dépense contrainte et que les diverses évolutions des habitudes des consommateurs (recours massif au télétravail, développement des véhicules électriques…) vont durablement peser sur la consommation d’énergie au sein des logements, il est impératif d’assainir et d’alléger la fiscalité pour qu’elle soit juste et économiquement soutenable pour les consommateurs.
Notre demande
Nous demandons aux parlementaires, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, de mettre fin à l’aberration fiscale que constitue l’assujettissement à la TVA des taxes et contributions, afin de rendre aux consommateurs du pouvoir d’achat, notamment dans un contexte d’explosion des factures d’électricité.
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