TVA socialeTravailler plus pour consommer moins

L'UFC-Que Choisir estime qu'une augmentation de TVA aurait un impact négatif historique sur le budget des consommateurs, et serait également très inéquitable.

Une hausse de deux points de la TVA à 19,6 % entraînerait une ponction fiscale de plus de 10 milliards d'euros sur le budget des consommateurs. Même si la répercussion sur les prix n'est que partielle, une étude réalisée en 2004 par le Ministère des Finances montre qu'une TVA sociale à deux points entraînerait un prélèvement net de plus de 6 milliards d'euros sur la consommation des ménages.

Sur les dépenses d'énergies l'impact est massif : la hausse de deux points induit une croissance des dépenses annuelles de 423 millions d'euros pour les carburants, de plus de 210 millions d'euros pour l'électricité et de 144 millions d'euros pour le gaz. Le coût de l'énergie pour les ménages serait donc majoré de 777 millions d'euros par an.

Par ailleurs, cette réforme est profondément inéquitable. Avec la TVA de 19,6 % et la TIPP sur les carburants, le consommateur français est déjà plus taxé que la moyenne européenne. Une augmentation de deux ou trois points placerait le ménage français dans les sommets européens de la fiscalité consumériste.

A cet égard, le cas allemand est très éloquent. Ce pays a augmenté sa TVA pour la faire passer de 16 à 19%, soit un taux qui reste inférieur à celui de la France. Il est donc parfaitement illogique d'invoquer le cas allemand pour justifier une augmentation de la TVA en France !

Plus généralement, une TVA sociale en France ne nous rapprocherait pas des standards fiscaux européens. Les comparaisons des structures fiscales européennes montrent que, si on voulait tendre vers des pays à faibles cotisations sociales, il ne faudrait pas tout compenser par une hausse de la TVA mais reconsidérer tous les types d'impôts.

L'UFC-Que choisir n'acceptera pas une hausse de la TVA qui fait supporter au consommateur tout le poids de la réforme fiscale.

L'UFC-Que Choisir déplore enfin l'absence de concertation préalable avec les associations de consommateurs. Notre association a adressé il y a trois semaines un dossier d'analyse et une demande de rendez-vous sur ce sujet à François Fillon, Jean Louis Borloo et Eric Woerth. Aujourd'hui, ces courriers sont restés sans réponse. D'évidence, la discussion mériterait pourtant d'associer ceux qui vont recevoir la note.