4ème licence : au gouvernement d'agir pour faciliter l'entrée d'un nouvel opérateur mobile

L'UFC-Que Choisir, qui a récemment dénoncé le manque de concurrence dans le secteur des télécommunications, appelle le gouvernement à tout mettre en oeuvre pour assurer l'attribution de la 4ème licence 3G.

Clos depuis 12h00, l'appel à candidature, lancé par l'ancien ministre délégué à l'industrie, François Loos le 8 mars 2007, n'a reçu, compte tenu des conditions particulièrement strictes pesant sur les pétitionnaires, qu'une seule soumission et encore, celle-ci repose sur une série de conditions (prix, étalement des paiements et assouplissement des conditions techniques).

L'UFC-Que Choisir ne peut que regretter que l'appel d'offres, dont l'ARCEP vient de communiquer les résultats, soit à ce point infructueux. En effet, l'arrivée d'un quatrième opérateur de réseau, en restaurant une saine concurrence, pourrait redynamiser, à l'horizon 2011, un marché sclérosé depuis plusieurs années et mettre à disposition des consommateurs des offres innovantes et à des prix compétitifs.

Le principe d'égalité invoqué par le gouvernement, pour justifier le maintien de conditions restrictives est un faux argument qui cache en réalité une protection des opérateurs en place (qui n'ont pas hésité à faire auprès de lui un chantage à l'emploi) au détriment des consommateurs qui seraient les grands bénéficiaires d'un renouveau concurrentiel sur le marché des télécommunications.

Le principe d'égalité invoqué par le gouvernement se justifie d'autant moins qu'une réelle égalité passerait justement par un aménagement des conditions d'obtention de cette licence dans la mesure où les opérateurs en place : - ont également bénéficié de certains avantages [une licence GSM à faible coût ; une terminaison d'appel jadis très élevée qui a permis, avec les appels fixe mobile, de financer la construction de leur réseau 2G ; une souplesse dans le respect des conditions d'attribution des trois premières licences 3G (une ristourne sur le prix des licences 3G de 4,95 milliards et rallongement des délais de l'obligation de couverture pour Bouygues Telecom)].

- bénéficient, sur un marché mature, d'une position leur permettant de riposter à toute nouvelle entrée, voire à exclure prématurément du marché tout challenger. Un aménagement provisoire des conditions d'accès du nouvel entrant au marché lui permettrait de proposer plus rapidement aux consommateurs ses nouveaux services. En effet, le nouvel entrant pourrait ainsi déployer son réseau plus rapidement et dégager les moyens de financements nécessaires à l'obligation de couverture de la population, qui doit être de 20%, 2 ans après l'obtention de la licence.

Le gouvernement qui place le pouvoir d'achat et l'intérêt des consommateurs au coeur de ses préoccupations, devrait donc, pour concrétiser ces engagements, favoriser l'arrivée d'un quatrième opérateur mobile sur le marché des télécommunications.

Refusant que la 4ème licence devienne une arlésienne, l'UFC Que Choisir demande à Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, de favoriser autant que possible son attribution, condition essentielle au bon fonctionnement du marché de la téléphonie mobile.