Taxes sur l’électricitéL’UFC-Que Choisir dénonce un scandale fiscal​​​​​​

Une explosion de la fiscalité qui frapperait tous les ménages

Alors que le précédent ministre de l’Économie avait annoncé que le tarif réglementé de vente d’électricité (TRV) pourrait baisser jusqu’à 15 % à compter du 1^er février prochain, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit de plafonner à 9 % la baisse des factures via une augmentation de la TICFE. D’après nos calculs, une limitation à 9 % de la baisse du TRV signifierait que la TICFE serait fixée à un peu plus de 47 €/MWh, soit un taux plus de deux fois supérieur au taux actuel (+ 124 %) (1).

Cette hausse de la TICFE serait donc particulièrement pernicieuse puisqu’elle s’inscrirait dans un contexte de baisse des factures visant à masquer la réalité du dommage économique causé aux consommateurs. Pourtant, très concrètement un abonné type au TRV chauffé à l’électricité (2) ayant actuellement une facture annuelle de 2 252 euros « perdrait » 135 euros au titre d’une moindre baisse de sa facture l’année prochaine.

Pour les abonnés à une offre fixe, l’impact serait en revanche immédiatement et clairement mesurable, puisque leurs factures augmenteraient mécaniquement avec la hausse de la TICFE (la fixité des prix dans ces offres s’entendant hors taxes). À titre d’illustration, un ménage habitant un logement chauffé à l’électricité consommant 10 000 kWh par an et ayant récemment souscrit un contrat à prix fixe de deux ans verrait sa facture annuelle passer de 2 200 euros (3) à 2 512 euros, soit une hausse supérieure à 14 % !

Une injustice fiscale, une faute morale

Cette hausse de la TICFE constituerait un véritable matraquage fiscal, puisque d’après nos estimations, les taxes représenteraient alors près de 35 % de la facture d’électricité payée par les consommateurs, soit un plus haut niveau historique. Une taxation d’une telle ampleur serait inacceptable.

Inacceptable, car elle s’appliquerait à une dépense largement contrainte et rendrait donc tous les consommateurs captifs de cette ponction fiscale.

Inacceptable, car elle frapperait proportionnellement davantage les ménages les plus pauvres, pour qui les dépenses en énergie constituent une part prépondérante de leur budget, et dont les conditions d’accès au chèque énergie sont en outre complexifiées par l’administration (4).

Inacceptable, car elle irait totalement à rebours de politiques visant à favoriser une électrification des usages, pourtant indispensable compte tenu des enjeux environnementaux.

Inacceptable, car elle s’ajouterait à un prix de l’électricité hors taxes qui, comme le dénonce depuis de nombreuses années notre association, est totalement déconnecté des coûts réels de production de l’électricité en France (5).

Alors que les tarifs de l’électricité sont aujourd’hui 40 % plus élevés qu’il y a seulement deux ans, les consommateurs attendent du Gouvernement qu’il agisse pour faire fortement et durablement baisser le montant de leurs factures en mettant en place une régulation adaptée du marché de l’électricité, plutôt que d’alourdir la fiscalité.

Au vu de ces constats désolants, l’UFC-Que Choisir presse les parlementaires soucieux du pouvoir d’achat des consommateurs d’œuvrer dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances à un plafonnement de la TICFE à un niveau n’excédant en aucun cas celui qui prévalait avant la crise énergétique. Cela permettrait de faire baisser plus significativement les factures des abonnés des TRV et limiterait la hausse subie par ceux disposant d’une offre à prix fixe.