Qualité de l'air intérieurL'UFC-Que Choisir exige des pouvoirs publics des mesures protectrices des consommateurs

Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

(Charte de l'environnement, article 1er)

Synthèse

Enjeu collectif, la pollution de l'air intérieur relève de la santé publique. L'UFC-Que Choisir considère inacceptable l'exposition des consommateurs à des substances dangereuses à travers l'usage courant de produits de grande consommation (désodorisants, nettoyants...). Les consommateurs ne doivent pas se voir opposer les insuffisance de la recherche pour justifier d'une mise en danger. L'air intérieur n'est pas un problème français : la recherche internationale et les mesures prises par certains pays doivent être prises en compte. Face à la passivité des pouvoirs publics français, l'UFC-Que Choisir exige l'application du principe de précaution aux substances dangereuses et pour le bénéfice des consommateurs.

L'UFC-Que Choisir demande les mesures immédiates suivantes :

-L'évaluation des substances dans leurs conditions réelles d'utilisation par les consommateurs incluant des tests mesurant les risques d'exposition, d'interaction avec d'autres substances ou avec le milieu ambiant, d'émission et de libération, y compris accidentelle ou liée à l'usure. Ces tests doivent démontrer l'innocuité des substances et produits. L'évaluation doit reposer sur l'expertise internationale.

-La détermination de seuils d'exposition maximum aux substances dangereuses applicables aux consommateurs. Ils doivent être d'application immédiate pour les substances déjà reconnues comme dangereuses et d'application progressive pour celles insuffisamment évaluées. Quand des normes existent déjà dans d'autres pays, les pouvoirs publics doivent transposer en France les normes protectrices du consommateur en vigueur.

-L'information des consommateurs par étiquetage sur la présence de substances dangereuses : étiquetage « négatif » des produits contenant ou émettant des substances intrinsèquement dangereuses et au-delà des seuils reconnus dangereux, pour les autres substances; étiquetage « positif » des produits ne contenant pas et/ou non-émissifs de substances dangereuses.

Par ailleurs, l'UFC-Que Choisir demande :

-L'évaluation prioritaire des substances sur leur dangerosité et non sur le tonnage produit tel que le prévoit le projet initial REACH.

-Une politique volontariste de substitution des substances dangereuses par les pouvoirs publics.

-L'attribution à une agence publique nationale unique en charge de l'air intérieur des pouvoirs de retrait des substances et produits dangereux ;

-Le droit aux consommateurs de déclarer directement à l'agence les effets constatés des produits sur la santé. Ces données doivent être en accès libre.

-Une politique d'information et de prévention des risques liés à l'air intérieur à destination du grand public par l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES) ainsi que la formation des professionnels de la santé sur les effets de la pollution de l'air intérieur sur la santé humaine.

Introduction

L'importance du temps, évalué entre 80 % (1) et 90 % (2) , passé à l'intérieur des locaux (domicile, lieu de travail, commerces, écoles ou crèches...), fait de l'air intérieur un facteur clef de la santé des consommateurs. Les effets de la pollution émise et accumulée sur le système immunitaire (asthme, allergies), l'appareil respiratoire (irritation autre qu'asthme), les cellules (cancers) le système cardio-vasculaire sont reconnus dans les milieux scientifiques et médicaux.

La qualité de l'air intérieur n'a rien d'une problématique spécifiquement française. Le Danemark ou le Canada mènent des politiques volontaristes d'information et d'étiquetage à destination des consommateurs. En France, l'UFC-Que Choisir constate le déficit d'information des consommateurs et l'impossibilité de choisir, contrôler, voire prendre de mesures individuelles pour se protéger. La passivité des pouvoirs publics conduit l'UFC-Que Choisir à informer les consommateurs en publiant des tests sur les logements ou les émissions de substances nocives par des produits de consommation courante.

1.L'air intérieur, source d'exposition à des substances dangereuses

Les substances dangereuses sont celles dont les effets directs ou en interaction avec d'autres substances présentes dans l'atmosphère, sont nocifs pour la santé. Elles comprennent notamment celles classées comme Persistant, Bioaccumulable Toxique (PBT) et Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR). La dangerosité des substances est liée à leurs caractéristiques chimiques, et accentuée par les difficultés à la percevoir car elles sont généralement invisibles voire inodores. Ainsi, La diffusion de certains désodorisants provoque la formation de formaldéhyde, pourtant absent de la composition du produit.

L'exposition s'effectue soit par diffusion directe (encens, vaporisateurs...), soit par rémanence, c'est à dire exposition à une substance accumulée dans l'atmosphère. Elle engendre une pollution primaire (effet immédiat de la substance sur l'air intérieur) et secondaire (interactions d'une substance avec les autres composants d'un même produit ou avec l'atmosphère.)

L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) (3) identifie quatre catégories de polluants gazeux à risques :

-Composés organiques volatils : l'exposition découle de l'émission par des matériaux de construction, de décoration, des produits d'entretien, des désodorisants et parfums d'ambiance, des meubles, ainsi que le tabac.

-Particules présentes dans les fibres minérales artificielles (particules fines de moins de 10 microns ou PM 10.)

-Microbiologiques (allergènes d'animaux, bactéries, champignons, moisissures.)

-Humidité.

Il considère 7 substances « hautement prioritaires » : formaldéhyde, benzène, acétaldéhyde, particules, radon, ester de phtalate (DeHP) et dichlorvos (Cf. annexe 2.) D'ores et déjà, les études démontrent un risque avéré d'exposition :

-Au formaldéhyde, classé cancérogène pour les muqueuses nasales et respiratoires par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), correspondant de l'OMS. C'est également un irritant et un allergène. Il est utilisé dans les moquettes, isolants, papiers peints, bois agglomérés, tissus neufs et meubles en matières synthétiques, certaines peintures, cires, vernis et produits d'entretien.

-Aux COV : le benzène aux effets cancérogènes, les terpènes, irritants et allergènes.

-Aux éthers de glycols des séries E et P, également présents dans de nombreux produits de consommation courante (cosmétiques, produits d'entretien, peintures) sont en cause au titre de leur toxicité sur la fertilité tant féminine que masculine, malformations foetales, toxicité sanguine et rénale.

2.Les mesures à prendre sans délai

Les dangers liés à l'exposition à des substances dangereuses impliquent des mesures de protection des consommateurs à prendre rapidement par les pouvoirs publics nationaux :

-Evaluer les substances dans leurs conditions réelles d'utilisation par les consommateurs incluant à cette fin des tests mesurant les risques d'exposition, d'interaction avec d'autres substances ou avec le milieu ambiant, d'émission et de libération, y compris accidentelle ou liée à l'usure. Ces tests doivent démontrer l'innocuité des substances et produits. L'évaluation doit reposer sur l'expertise internationale (cf. point 3.)

-Les pouvoirs publics doivent déduire de l'évaluation des seuils d'exposition maximum aux substances dangereuses applicables aux consommateurs(cf. point 4.1.) Ils doivent être d'application immédiate pour les substances déjà reconnues comme dangereuses et d'application progressive pour celles insuffisamment évaluées. Quand des normes protectrices des consommateurs existent déjà dans d'autres pays, les pouvoirs publics doivent les transposer en France.

-Avertir les consommateurs par étiquetage de la présence de substances dangereuses composant ou émise par le produit (cf. point 5.1.)

3.Evaluation et réglementation des substances au niveau national et européen

Les consommateurs n'ont pas à se méfier de chacun des produits qu'ils consomment. C'est aux pouvoirs publics qu'il revient d'assurer la sécurité des consommateurs en imposant une évaluation digne de confiance.

L'évaluation préventive et systématique des substances doit donc refléter leurs conditions réelles d'usage courant par les consommateurs et démontrer l'innocuité des produits. Elle doit porter sur la nature et la quantification des substances présentes et émises, ainsi que les interactions avec l'air intérieur et les effets sur la santé humaine au moyen de tests d'exposition et d'émission. Elle doit être systématiquement imposée aux industriels et conditionner la mise sur le marché de toute substance ou produit : toute évaluation défavorable doit conduire à l'usage restreint ou à la substitution de la substance.

Le projet de règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Authorization of Chimicals) constitue le futur cadre législatif des substances chimiques. Il impose aux industriels l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques sans les exonérer pas pour autant d'une éventuelle responsabilité a posteriori. Les industriels ne pourraient plus commercialiser ni substance, ni produit en ignorant délibérément les effets sur la santé.

L'UFC-Que Choisir soutient le projet REACH en ce qu'il représente une opportunité d'imposer au niveau européen le principe de substitution systématique des substances dangereuses par d'autres moins dangereuses, voire sans danger. L'ordre d'évaluation des substances prévu par REACH doit dépendre de sa dangerosité et non du volume produit comme proposé par la Commission.

4.Protection des consommateurs : les mesures à moyen terme

4.1Des seuils d'exposition protecteurs de consommateurs

En France, aucun seuil d'exposition ne protège le consommateur. Seuls existent des seuils d'exposition maximum applicable en milieu professionnel : trop élevés, ils n'ont pas à être transposés aux consommateurs. Pourtant, pour le formaldéhyde :

-L'OMS a déterminé les seuils de 100 mg/m3 pour la population générale et de 10 mg/m3 pour les personnes sensibles.

-En Belgique, la région flamande vient d'édicter un arrêté reprenant la valeur basse de l'OMS.

-Au Canada (4), le Comité consultatif fédéral-provincial de l'hygiène du milieu et du travail a rédigé des directives d'exposition concernant la qualité de l'air des résidences.

L'incapacité des minisères de l'environnement et de la santé ainsi que de l'Afsse(5) à élaborer des normes protectrices des consommateurs ou à transposer dès aujourd'hui les normes existantes à l'étranger est criante : l'éparpillement de la recherche entre plusieurs organismes (OQAI, Ineris...) nuit à l'efficacité et à la cohérence de l'expertise. La pollution intérieure n'a pourtant rien d'un problème spécifiquement national : les mêmes substances produisent les mêmes effets.

4.2La participation des consommateurs à la vigilance sur les produits

En temps qu'utilisateurs des substances et produits, les consommateurs sont les mieux placés pour en déclarer les effets sur leur santé (allergies, difficultés respiratoires...) Leurs déclarations doivent donc participer à la « chimiovigilance. » Ils doivent pouvoir accéder à ces informations.

5.Prise de conscience des risques : l'information et l'éducation des consommateurs

5.1Pour une information pertinente des consommateurs

L'exposition à des substances classées dangereuses découle de l'utilisation de produits de consommation courante dans des conditions normales. Que la dangerosité dépende de la nature ou de la quantité de substance à laquelle le consommateur s'expose, il doit en être informé par étiquetage.

L'étiquetage est d'autant plus nécessaire à l'attention des populations dites « à risque » (enfants, personnes âgées, insuffisants respiratoires, asthmatiques, personnes atteintes de pathologies cardiovasculaires ou sujettes aux allergies) qui nécessitent des mesures de protection particulières. L'étiquetage doit être gradué en fonction des besoins par la définition de seuils spécifiques d'exposition ou un signe distinctif clair.

Aujourd'hui, le consommateur n'est pas en mesure de prendre conscience des risques. Il revient aux pouvoirs publics d'imposer aux industriels un étiquetage obligatoire, compréhensible par tous, et discriminant : l'étiquetage négatif permet de consommer en connaissance de cause ; l'étiquetage positif valorise les produits n'altérant pas ou peu la qualité de l'air intérieur. Ainsi, le Danemark (6) valorise les matériaux « peu émissifs. »

5.2Au-delà de l'information : pour une politique éducative

Les consommateurs ont besoin d'être mieux et plus informés des risques liés à la pollution intérieure, comme ils le sont aujourd'hui de ceux liés à la pollution extérieure (circulation automobile.) Dans le cadre de la santé publique, il revient aux pouvoirs publics, et notamment à l'Inpes (7), de contribuer activement à la prise de conscience des consommateurs ainsi que d'organiser la formation des professionnels de santé.

6.Gestion des risques et répartition des coûts à moyen et long terme :

Les consommateurs ne sont en mesure ni de contrôler, ni d'agir individuellement sur la qualité de l'air intérieur. Utilisateurs d'un environnement contraint ou dont les caractéristiques techniques n'ont pas été choisies en pleine connaissance de cause (habitat, lieu de travail), leur responsabilité individuelle ne saurait être engagée.

L'article 1er de la Charte de l'environnement énonce le principe de précaution. Le doute quant à l'innocuité d'une substance ou d'un produit de consommation doit donc bénéficier aux consommateurs. En conséquence, et sous réserve de la preuve scientifique d'un lien de causalité entre l'exposition à une ou des substances et leurs conséquences sur la santé individuelle (8), c'est la responsabilité des opérateurs qui doit être envisagée : producteurs et utilisateurs intermédiaires de substances chimiques ainsi que les pouvoirs publics au titre de leur fonction de protection des consommateurs.

L'exposition à des substances dangereuses se traduit en coûts médico-économiques pour la collectivité (soins, journées de travail perdues.) La répartition de ces coûts entre les industriels générateurs du risque et pouvoirs publics intervenant insuffisamment doit être déterminée. Enfin, l'enjeu collectif que constitue l'air intérieur conduit à envisager la future action de groupe comme mode d'action.

(1) Source : rapport PNSE Bilan à 6 mois du Plan national santé environnement et perspectives 2005, 26 janvier 2005

(2) Rapport de la commission d'orientation du plan national santé environnement, février 2004

(3) OQAI : étude pilote sur 90 logements et 9 écoles, 2002, présentée aux journées de l'InVS 2002.

(4) Santé Canada http://www.healthyindoors.com/french/home/home.htm , ou le réseau canadien de la santé http://www.canadian-health-network.ca, notamment http://www.hc-sc.gc.ca/hecs-sesc/qualite_air/air_interieure.htm#directives

(5) Agence française de sécurité sanitaire environnementale, Institut National de l'environnement industriel et des risques

(6) Indoor climate label (ICL) qui garantit la faible émission de particules et de COV, en vigueur depuis 1995.

(7) Institut national de prévention et d'éducation à la santé

(8) Note au BEUC sur les parfums d'intérieur

(9) société Arthur D. Little, Wiesbaden

(10) Les 3 études du cabinet Mercer Management Consulting financées par l'industrie