ACTION UFC-QUE CHOISIR
Prix de l’électricité

L’UFC-Que Choisir demande un gel de la fiscalité pour éviter une nouvelle flambée des factures

Alors que le tarif réglementé de vente de l’électricité a déjà subi en 2 ans une augmentation de plus de 30 % qui grève fortement le pouvoir d’achat des ménages, l’UFC-Que Choisir dénonce aujourd’hui la perspective d’une nouvelle hausse du prix de l’électricité de 10 % le 1er février sans lien avec les coûts réels de production de l’électricité en France, et s’alarme des conséquences dramatiques qu’elle aurait sur les ménages. L’association demande donc au nouveau Premier Ministre de montrer sa volonté d’œuvrer pour la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs en gelant la hausse du tarif réglementé de vente de l’électricité, ou a minima en la limitant afin qu’elle n’excède pas 2,5 %, c’est-à-dire l’inflation attendue en 2024.

Une hausse de prix de l’électricité qui frapperait lourdement tous les consommateurs

Il y a tout juste un an, la facture annuelle moyenne d’un ménage au tarif réglementé de vente d’électricité (TRVE) chauffé à l’électricité était de 1 604 euros. Avec une nouvelle hausse de 10 % le 1er février que laisse entrevoir la Commission de régulation de l’énergie (1) (CRE), cette facture atteindrait 2 235 euros (+ 39,3 %), soit un pouvoir d’achat amputé de plus de 630 euros, et pouvant largement dépasser les 1 000 euros beaucoup pour les habitants de passoires thermiques particulièrement énergivores. Alors que de nombreux ménages renoncent aujourd’hui à se chauffer en raison du prix de l’électricité ou doivent arbitrer entre se chauffer et se nourrir, la perspective d’une telle hausse (bien supérieure à l’estimation faite par la Banque de France d’une inflation de 2,5 % en 2024 (2)) est particulièrement alarmante.

Une hausse qui marquerait le retour d’une fiscalité massue

Cette hausse de 10 % du TRVE serait non pas en lien avec la hausse du prix de l’électricité mais avec celle d’une taxe pesant sur la consommation d’électricité. Dès lors, ce ne sont pas uniquement les ménages abonnés au TRVE qui verraient leur facture augmenter, mais l’intégralité des ménages, quels que soient leurs contrats. Cette augmentation de la fiscalité serait injustifiée, à au moins trois titres.

Tout d’abord, elle serait particulièrement mal venue dans un contexte général d’inflation, et mettrait en évidence que le pouvoir d’achat des Français n’est pas au cœur de la politique budgétaire du Gouvernement. Ensuite, elle s’expliquerait d’autant moins que le chiffrage du TRVE par la CRE permet déjà au Gouvernement de réaliser d’importantes économies. En effet, le chiffrage du TRVE hors taxe pour 2024 par la CRE va induire la fin des compensations publiques aux fournisseurs d’électricité dans le cadre du bouclier tarifaire, qui, selon nos calculs (3), va permettre à l’État d’économiser cette année pas moins de 13,1 milliards d’euros par rapport à l’année dernière. Enfin, elle marquerait le retour d’une fiscalité extrêmement élevée (taxes et contributions diverses, TVA à 20 % qui s’applique également sur les autres taxes) sur la consommation d’électricité, bien de première nécessité. Enfin, cette augmentation serait d’autant plus malvenue que la politique énergétique du Gouvernement vise une électrification massive des usages.

Un TRVE dont le prix reste encore artificiellement élevé

Une forte hausse de la fiscalité marquerait la volonté du Gouvernement de ne plus agir pour réduire les prix de l’électricité et traduirait donc le fait qu’il considère que les consommateurs payent aujourd’hui le juste prix de l’électricité. Ce n’est pourtant pas le cas. L’UFC-Que Choisir a régulièrement documenté (4) le fait que le TRVE n’est pas une offre reflétant les coûts de production en France, mais plutôt les prix de l’électricité sur les marchés internationaux, eux-mêmes largement liés aux prix (élevés) du gaz. Un comble lorsque l’on sait que le mix-électrique français est quasi-intégralement décarboné ! Les tarifs de l’électricité payés par les ménages étant actuellement artificiellement élevés, une nouvelle hausse serait plus que jamais intolérable.

Au vu de ces constats, l’UFC-Que Choisir, soucieuse de la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et d’une tarification juste de l’électricité demande au nouveau Premier ministre d’empêcher une hausse du prix de l’électricité, portée par la fiscalité, ou a minima de la contenir au maximum au niveau de l’inflation prévue pour 2024, à savoir 2,5 %. En agissant ainsi, le Premier ministre montrerait qu’il compte mettre les problématiques de pouvoir d’achat au cœur de son action pour les Français.

Notre association rappelle également aux consommateurs qu’elle met gratuitement à leur disposition sur son site www.quechoisir.org un comparateur des prix des offres de fourniture d’énergie.

Réaction de l'UFC-Que Choisir aux propos du président de la République sur les prix de l'électricité

L'UFC-Que Choisir regrette les approximations du président de la République. Dire que quelles que soient les annonces du gouvernement sur l'application ou non d'une hausse de la taxe sur la consommation d'électricité, les prix de l'électricité reviendront dans "la norme", constitue une double inexactitude.

D'une part, les prix qui seraient payés par les consommateurs en cas de hausse de la fiscalité ne seraient pas dans la norme dans le sens où ils constitueraient un haut niveau inédit. Les consommateurs sont déjà confrontés à une facture annuelle d'électricité inédite de plus de 2000 euros (contre 1600 euros il y a un an) qui grève fortement leur pouvoir d'achat, et savent pertinemment que cette situation n'est pas "la norme". 

D'autre part, ces prix ne seraient pas dans la norme, dans le sens où ils ne seraient pas normaux. Alors qu'il se félicite, à juste titre, que le parc français de production d'électricité soit largement décarboné, le président de la République ne peut ignorer que les prix de l'électricité payés par les consommateurs sont plus que jamais en lien avec les prix de gros de l'électricité (eux-mêmes régulièrement en lien avec les prix du gaz). Il est anormal, et scandaleux, que les consommateurs soient de plus en plus privés du bénéfice de la compétitivité du parc de production nucléaire, qu'ils ont pourtant financé.

Au regard de cette situation, les consommateurs français ne sauraient se satisfaire de payer l'électricité à un tarif moins prohibitif que leurs voisins européens. En outre, les prix de l'électricité en France français sont de moins en moins "substantiellement inférieurs" à ceux constatés dans les pays voisins, et les dernières données publiées sur le sujet montre que contrairement à ce qu'a affirmé le président de la République, les tarifs sont moins chers en Espagne qu'en France.

L'UFC-Que Choisir demande au gouvernement de consulter les organisations de consommateurs avant toute prise de décision sur l'évolution de la fiscalité sur l'électricité.


(3) En nous référant au Rapport économique, social et financier du projet de loi de finances pour 2024 https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2023/10/04/publication-du-rapport-economique-social-et-financier-plf-pour-2024

Lire aussi

Soutenez-nous, rejoignez-nous

La force d'une association tient à ses adhérents ! Aujourd'hui plus que jamais, nous comptons sur votre soutien. Nous soutenir

image nous soutenir

Newsletter

Recevez gratuitement notre newsletter hebdomadaire ! Actus, tests, enquêtes réalisés par des experts. En savoir plus

image newsletter