Présidence française du Conseil de l’UEL’UFC-Que Choisir publie sa feuille de route

Près de 14 ans après avoir assuré la présidence du Conseil de l’Union européenne, la France occupe à nouveau cette fonction jusqu’au 30 juin 2022. Stratégique, cette position lui permet d’influer sur l’agenda européen et de faciliter les négociations entre États membres pour obtenir des accords qui, s’ils sont ambitieux, auront des conséquences bénéfiques concrètes pour les consommateurs.

Alors que la Commission européenne avait ouvert le champ des possibles en présentant plusieurs réformes clés de la politique de consommation, Emmanuel Macron a totalement fait l’impasse sur ces dossiers phares au cours de son allocution de décembre. L’UFC-Que Choisir entend rappeler au partisan du « Monde d’après », plus sobre et responsable, qu’il ne pourra voir le jour qu’avec l’aide des consommateurs.

Adapter la législation européenne au développement du commerce en ligne

Pour aider les consommateurs à faire face aux défis liés à l’essor du commerce en ligne, la présidence française collaborera à la mise à jour de textes législatifs clés.

La première concerne le règlement sur la sécurité générale des produits. 20 ans après leur entrée en vigueur, ces règles doivent être révisées de toute urgence. Elles doivent notamment s’adapter au développement du commerce en ligne, à l’apparition de nouveaux intermédiaires venant bouleverser le fonctionnement du marché, ainsi qu’aux nouvelles technologies. Alors que l’UFC-Que Choisir a tiré la sonnette d’alarme sur la défectuosité de nombreux smartphones testés (1), ses homologues européens ont démontré (2) que sur un large panel de produits achetés sur les places de marché en ligne, 2/3 d’entre eux présentent de sérieux risques pour les consommateurs (détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone défaillants, jouets contenant des produits chimiques dangereux…). Sans plus attendre, il faut donc mettre à jour cette législation obsolète en clarifiant la responsabilité des places de marché (en cohérence avec le Digital Services Act), en prenant en considération les produits connectés et en renforçant l’efficacité des rappels.

La seconde vise la directive sur le crédit à la consommation. Ces dernières années, de nouvelles formes de prêts irresponsables ont fait leur apparition. C’est notamment le cas de la déferlante des minicrédits sur internet ou des locations de longues durées, dont les dérives criantes en termes de frais, mises en évidence par l’UFC-Que Choisir (3), résultent d’une désolante permissivité de la législation européenne. L’association appelle donc à une extension du champ d’application de la directive afin de mettre fin à leurs passe-droits, à un accompagnement efficace des emprunteurs en difficulté, ainsi qu’à une interdiction du démarchage, technique de vente dangereuse qui conduit à la souscription précipitée de crédits non-sollicités.

Favoriser une consommation responsable

À l’occasion de sa présidence, mais également au-delà, la France doit s’engager en faveur de modes de production et de consommation plus durables. Dans le cadre du paquet énergie-climat (Fit for 55), elle doit œuvrer à la définition de mesures concrètes et ambitieuses, telles que l’instauration d’une obligation de résultat à la charge des professionnels en matière de performance des travaux rénovation énergétique des logements ainsi qu’une taxation de l’énergie plus équitable au service de la transition énergétique.

Les consommateurs sont des acteurs fondamentaux de la transition, et tout doit être fait pour leur donner une information pertinente et fiable leur permettant d’orienter leurs choix de consommation vers les produits les plus respectueux de l’environnement. À ce titre, la présidence française devra non seulement défendre un indice de réparabilité européen ambitieux (4), mais également, impulser une dynamique permettant la mise en œuvre européenne la plus rapide possible de l’indice de durabilité pour les produits électroménagers et du score environnemental pour l’alimentation sur la base de méthodologies robustes, en phase avec les attentes des consommateurs.

Convaincue que défendre les intérêts consuméristes permettra de transformer concrètement le quotidien des Européens, l’UFC-Que Choisir, membre fondateur du BEUC, publie sa feuille de route et entend se mobiliser pour que la PFUE fasse avancer des dossiers clés intéressant les consommateurs, notamment à l’occasion du Sommet européen des consommateurs de février.