Nouvelles mesures européennes en faveur d’une consommation durableUne belle ambition qui reste à concrétiser

Allégations environnementales : faire le tri, mais avec la bonne méthodologie

La Commission européenne propose le principe bienvenu d’un encadrement des allégations environnementales, afin de lutter contre les faux labels verts. Ces règles ont pour but d’assainir le marché et répondent à une véritable attente des consommateurs.

Pour que ces derniers puissent faire des choix éclairés, un des enjeux cruciaux réside dans la méthodologie retenue pour définir si une allégation est justifiée ou non. L’UFC-Que Choisir est satisfaite que suite à ses alertes, l’empreinte environnementale du produit (PEF) ne soit pas présentée comme l’unique méthode de référence, puisqu’elle n’est absolument pas adaptée aux produits alimentaires et textiles.

Alain Bazot, Président de l’UFC-Que Choisir « Les consommateurs ne pourront orienter leurs achats vers des biens plus durables que s’ils disposent d’une information fiable et pertinente. Pour cela, la proposition du jour doit mettre en place les bonnes règles du jeu. Pour l’alimentation, nous serons vigilants à ce qu’elles ne soient pas uniquement basées sur les analyses de cycle de vie, au risque de voir de jolis logos verts sur des pommes traitées aux pesticides. Un comble ! » 

En revanche, sur les allégations en matière de « neutralité carbone », la proposition ne fait que demander aux entreprises de distinguer leurs propres efforts de réduction d’émissions de CO2, du recours aux mécanismes de compensation (tels que la plantation d’arbres). Ceci est insuffisant, ces allégations doivent tout simplement être interdites.

Droit à la réparation : pour des biens plus durables, sans amoindrir les droits des consommateurs

A travers cette proposition, la Commission continue de soutenir les consommateurs dans l’adoption d’habitudes de consommation plus sobres, en introduisant notamment une obligation pour les fabricants de réparer un produit en panne même hors garantie. Favoriser la réparation est une étape clé vers l’allongement de la durée de vie des produits.

Pour convaincre les consommateurs, il ne faut toutefois pas remettre en cause leurs droits en les obligeant à réparer plutôt que remplacer. Il faut à l’inverse rendre la réparation plus attractive : informations sur les réparateurs disponibles, réparation rapide, bien de substitution dans l’intervalle, et réactivation de la garantie légale pour les produits réparés. Hors garantie, il est nécessaire de prévoir un cadre assurant aux consommateurs que le coût ne sera pas un frein rédhibitoire à la réparation. 

Cette proposition, qui va dans la bonne direction, semble toutefois faire l’impasse sur un outil majeur pour accroître la durée de vie des produits : l’extension de la garantie légale de conformité, et du renversement de la charge de la preuve, au-delà des 2 ans. Il s’agit du seul véritable levier pour convaincre les fabricants de mettre sur le marché des produits plus durables.

L’UFC-Que Choisir accueille donc avec satisfaction ces deux propositions et invite les colégislateurs à renforcer leur ambition en :

• Garantissant que les allégations environnementales en matière d’alimentation et autres produits biosourcés ne seront pas vérifiées à l’aune de la méthodologie PEF qui est inadaptée ;
• Interdisant l’utilisation des allégations neutralité carbone qui sont trompeuses, par nature ;
• S’assurant que la promotion de la réparation ne se traduira pas par un affaiblissement des droits des consommateurs ;
• Proposant d’étendre la durée de la garantie légale de conformité pour accroître la durabilité des biens.