Licence globaleUne étude réaffirme la faisabilité d'une rémunération juste de tous les artistes et ayants droit.

La licence globale optionnelle permet bien une rémunération de tous les artistes, producteurs et auteurs concernés fondée sur l'audience précise des oeuvres échangées, sans invasion de la sphère privée des internautes.

Une première étude réalisée par la société BigChampagne (société spécialisée dans la recherche technologique et les études de marché dans le domaine des médias en ligne) souligne que l'identification des oeuvres circulant sur les réseaux ainsi que les mesures d'audience de celles-ci peuvent être effectuées sans grandes difficultés techniques et sans collecte d'informations personnelles sur les utilisateurs.

Cette étude dément formellement deux idées fausses véhiculées lors du débat, selon lesquelles la licence globale optionnelle ne permettrait pas de répartir justement les droits de tous les artistes, et nécessiterait une surveillance généralisée des internautes.

L'étude distingue plusieurs méthodes pour identifier les fichiers musicaux partagés sur les réseaux, notamment l'analyse des métadonnées (les informations contenues dans le même fichier que l'oeuvre, comme le titre d'un morceau de musique, le nom de l'artiste principal, sa durée, sa taille, etc.).

Elle distingue également quatre méthodes de mesure de l'activité des réseaux :

- mesure de l'activité avec la coopération des développeurs de logiciels utilisés pour accéder aux réseaux ;

- mesure de l'activité en association avec les FAI ;

- mesure de l'activité en utilisant les caractéristiques propres du réseau p2p, à savoir la possibilité de consulter librement les fichiers mis en partage par les utilisateurs ;

- mesure de l'activité par le recours à un panel élargi d'utilisateurs.

Si, comme le précise BigChampagne, il n'existe pas une seule méthode d'identification ou de mesure d'activité qui soit optimale dans toutes les circonstances, « l'internet fournit une exactitude et une efficacité de mesure autrefois inaccessibles et actuellement sans égales ». Plusieurs entreprises françaises possèdent déjà la maîtrise de ces différentes solutions.

L'Alliance public.artistes rappelle son souhait que tous les ayants droit concernés (artistes, auteurs et producteurs) bénéficient de la rémunération issue de la licence globale optionnelle, dont le montant est estimé entre 320 et 590 millions d'euros annuels. Elle viendrait s'ajouter - et non pas se substituer - aux sources de revenus existantes de chacun des ayants droit sur les ventes dans le commerce.

L'étude BigChampagne est disponible sur le site de l'Alliance Public-Artistes : www.lalliance.org.

Soutenez les parlementaires qui ont pris position en faveur de la licence globale : Venez nombreux signer la pétition sur www.lalliance.org