Les organisations requérantes contre le label HVE prennent acte du rejet de leur recours par le Conseil d’État et restent mobilisées face aux insuffisances du référentiel
Les organisations portant le recours contre le label dit de « Haute Valeur Environnementale » prennent acte de la décision du Conseil d’État du 18 février 2025 de ne pas obliger l’État à revoir le référentiel de la certification environnementale HVE.
Nous nous étonnons que l’insuffisance du nouveau référentiel, pourtant relevée dans les conclusions du rapporteur public, n’ait pas été retenue par le Conseil d’État.
Nous nous questionnons aussi sur le fait que la version initiale du référentiel, dont le Conseil d’État reconnaît aujourd’hui les insuffisances, ait pourtant permis depuis 2012 de vendre des produits sous la mention « Haute Valeur Environnementale ».
Alors que le nouveau référentiel fait déjà l’objet de pressions à la baisse de la part de certaines filières, notamment sur le volet fertilisation, nos organisations resteront particulièrement vigilantes et dénonceront toute tentative d’affaiblissement des exigences environnementales.
Enfin, nous attendons des ministères de l’agriculture et de l’écologie la mise en place d’un monitoring annuel des impacts réels du nouveau référentiel. Alors que l’Union européenne prévoit d’encadrer les allégations environnementales en exigeant que leurs impacts soient évalués selon des méthodologies fiables et indépendantes, on ne peut que constater que de telles évaluations font toujours défaut concernant l’impact du label HVE sur la biodiversité, la qualité de l’eau ou le changement climatique.
Liste des organisations
Agir pour l’environnement, Bio Consom’acteurs, FNAB, Générations Futures, Réseau Environnement Santé, SYNABIO et l’UFC-Que Choisir.
