Les consommateurs et l'agriculture biologique

Les consommateurs ont pris conscience que les modes de production, au-delà de la sécurité et de la qualité des produits, ont largement porté atteinte à leur environnement. Aujourd'hui, ils souhaitent une réorientation de ces modes de production pour revenir à une meilleure prise en compte de leurs conséquences environnementales. De plus en plus, la protection de l'environnement est, pour les consommateurs, une condition nécessaire. Les agriculteurs ne produiront durablement que s'ils prennent en compte ces nouvelles exigences. Face à ce constat, toutes les initiatives, tous les itinéraires de production apportant un plus en matière environnementale représentent un élément positif pour notre association. C'est le cas au premier chef de l'agriculture biologique, qui symbolise également pour certains consommateurs une réponse à la sécurité et à la qualité des produits.

I. L'agriculture biologique : une réalité aujourd'hui

Depuis 1980, l'agriculture biologique est reconnue par les pouvoirs publics. La marque AB constitue ainsi en France un des quatre signes officiels d'identification de l'origine ou de la qualité, avec l'appellation d'origine contrôlée (AOC), le Label rouge et la certification de conformité produit (CCP). L'agriculture biologique est un mode de production spécifique et si sa pratique est complexe, sa définition pour les consommateurs est assez simple et donc compréhensible : l'agriculture biologique prohibe normalement l'utilisation des produits chimiques de synthèse, par opposition avec ce qui se fait en agriculture conventionnelle.

1. Le consommateur est demandeur

Les crises alimentaires à répétition ont accentué l'engouement des consommateurs pour les produits « supposés » sains et naturels, au premier rang desquels viennent à leur esprit les produits estampillés « AB », label officiel de l'agriculture biologique. Depuis 1994, le marché français de l'agriculture biologique a crû de 20 % l'an. Les produits bio ont dépassé le simple phénomène de mode. Cela reste une niche, mais c'est désormais un marché à part entière.

2. Le marché s'est organisé

Face à cette demande, la filière biologique s'adapte. En 2001, le cap des 10 000 exploitations agricoles françaises pratiquant l'agriculture biologique a été dépassé. De même, les opérateurs sont professionnalisés, des boutiques spécialisées existent. Les poids lourds de la grande distribution disposent de rayons consacrés aux produits biologiques sous leur propre marque. Les grandes surfaces s'adjugent plus de 40 % des ventes de produits AB. L'agriculture biologique constitue un réel enjeu économique. Le développement de supermarchés du bio est l'élément le plus visible de cet essor.

Cela étant, en France, la production biologique ne concerne que 1,4 % de la surface agricole utile, et 1,3 % des agriculteurs. L'offre ne suffit pas à la demande. Cela oblige la France à importer des produits soumis à une réglementation souvent moins stricte et incite à la fraude, alors même que le nombre d'exploitations en reconversion augmente d'année et année. Hélas, les conversions réalisées n'ont pas permis de réduire le déficit de production, on note même une augmentation des importations. De plus, les zones de grande culture n'ayant pas bénéficié de cette dynamique de conversion, on observe un déséquilibre important entre le développement des productions animales et celui des productions végétales, ce qui pose problème pour l'approvisionnement en alimentation animale. Ce déséquilibre du marché se traduit par une demande non satisfaite, notamment sur les céréales (50 % d'importations) et les viandes blanches bio.

Le marché européen des produits issus de l'agriculture biologique représente aujourd'hui plus de 8 milliards d'euros et connaît un fort développement. L'Europe était d'ailleurs, en 1997, le premier fournisseur mondial de produits biologiques. Mais au cours de cette période, la France a encore accentué son retard vis-à-vis d'autres pays européens, en termes de production.

3. Qu'appelle-t-on un produit bio ?

L'interdiction d'utilisation de produits chimiques de synthèse

Un produit issu de l'agriculture biologique est un produit issu d'un mode de production qui exclut l'utilisation de produits chimiques de synthèse , en conciliant au maximum l'équilibre sol-plante-animal, les cycles naturels, l'aménagement équilibré du territoire, le respect de l'environnement et du bien-être animal. Il faut également savoir qu'il y a dans l'agriculture biologique une interdiction totale d'utilisation des OGM et de leurs dérivés.

Une réglementation française bien établie

Les premiers cahiers des charges définissant l'agriculture biologique remontent aux années soixante-dix. Mais ce n'est qu'au travers de la loi de juillet 1980 (complétée par le décret du 11 mars 1981) que les pouvoirs publics français vont reconnaître officiellement l'agriculture biologique. Enfin, il faudra attendre 1985 pour que le logo AB voie le jour. Dans les années quatre-vingt-dix, les cahiers des charges vont être unifiés pour laisser la place à deux législations : l'une à destination des productions végétales, l'autre concernant les productions animales.

Des réglementations française et européenne proches, mais pas identiques

Au niveau européen, à l'initiative notamment de la France, une réflexion a été menée pour la définition de l'agriculture biologique. Cette réflexion a permis la mise en place du règlement communautaire concernant la production biologique du 24 juin 1991, où l'on retrouve la majeure partie des principes et des définitions de la réglementation française. Le texte communautaire s'est appliqué dans un premier temps aux productions végétales puis, depuis le 24 août 2000, aux productions animales.

Aujourd'hui, les produits certifiés dans un pays de l'Union européenne peuvent être commercialisés dans n'importe quel État membre. Il y a en outre une harmonisation des mentions sur l'étiquetage.

Néanmoins, des différences subsistent entre le niveau européen et le niveau français. En effet, si la réglementation communautaire est harmonisée pour les productions végétales, ce n'est pas le cas des productions animales, le règlement européen autorisant les États à adopter une législation plus « stricte ». Ainsi le logo AB, qui sanctionne des produits conformes au cahier des charges issu de la réglementation française, est-il plus exigeant sur certains critères relatifs aux productions animales (contrôle de l'alimentation, étiquetage, etc.).

4. Comment sont contrôlés les produits bio ?

Pour être commercialisé, tout produit dit « issu de l'agriculture biologique » doit subir le contrôle et obtenir la certification d'un organisme officiellement agréé. Actuellement, six organismes privés sont agréés par le Cofrac pour certifier les produits issus de l'agriculture biologique : Ecocert, Qualité France, Ulase, Agrocert, Certipag et Aclave. Un certificat de conformité est délivré par l'organisme certificateur et l'étiquetage des produits est la traduction de cette certification.

Un produit certifié dans un État membre peut librement circuler dans les autres États de l'Europe. Par ailleurs, des produits issus de pays tiers (non membres de la Communauté européenne) peuvent également prendre place sur le marché des produits biologiques. C'est possible si ces pays font appel à des organismes certificateurs européens et appliquent directement la législation communautaire (règlement CE 2902/91), ou si une demande d'autorisation a été formulée et acceptée en raison d'une équivalence reconnue du système de production et de certification.

Cela étant, si les règles de production sont identiques chez les Quinze, il n'en va pas de même des procédures de contrôle, réputées plus laxistes dans certains États. Et les choses se gâtent franchement pour les produits en provenance des pays hors-Union européenne : café, cacao, denrées non cultivables sous nos latitudes.

Les importations de produits biologiques ont augmenté considérablement et une part notable de cette augmentation est due aux pays en développement. Si certaines denrées importées sont également produites dans l'Union européenne, de nombreuses autres, provenant des pays en développement, sont des produits tropicaux qui complètent la gamme de produits biologiques offerts par les agriculteurs européens. Les importations en Europe sont approuvées suivant deux systèmes différents : soit l'Union accepte que les exigences imposées dans le pays exportateur soient considérées comme équivalentes aux exigences du système de la Communauté, soit les États membres peuvent autoriser les importations au cas par cas jusqu'au 31 décembre 2005.

Jusqu'ici, l'Europe n'a encore approuvé que sept pays pour l'équivalence aux exigences du système de la communauté. Étant donné que les importations s'effectuent à partir de plus de 90 pays différents, il s'ensuit que les États membres traitent la plupart des autorisations d'importation au cas par cas. C'est pourquoi une amélioration du système de contrôle s'impose, non seulement pour réduire les coûts, mais encore pour garantir que les produits importés ont été produits conformément à des normes équivalentes aux normes prévues par le règlement de l'Union européenne. En 1998, le ministère de l'Agriculture a opposé son veto à l'importation de 10 000 tonnes de denrées. Or, certains de ces produits certifiés « bio » dans leur pays d'origine, sans garanties suffisantes, sont pourtant arrivés dans les magasins français après un détour chez nos voisins européens.

Parce qu'un produit importé par un État membre peut circuler librement en Europe, les importations refoulées par les autorités françaises peuvent décrocher un laisser-passer via les organismes compétents en Allemagne, aux Pays-Bas ou au Danemark, pays taxés de laxistes par la Direction générale de l'alimentation (DGAL) en France. En 2001, plusieurs cas de fraude ont permis de constater que des produits non biologiques sont parfois vendus en tant que produits biologiques. Dans certains de ces cas, ces produits ayant été échangés entre des sociétés soumises à différents organes de contrôle, il s'est avéré difficile de découvrir la fraude immédiatement.

II. Quel point de vue sur les produits biologiques ?

Depuis de nombreuses années, l'UFC-Que Choisir travaille sur l'agriculture biologique et examine régulièrement la qualité des produits biologiques dans les tests alimentaires que notre association publie.

1. Des points positifs incontestables, notamment les impacts sur l'environnement

Le maintien de la biodiversité

Les recherches indiquent que l'agriculture biologique contribue davantage aux efforts entrepris pour améliorer le paysage, la conservation de la faune sauvage et la diversité de la faune et de la flore que les systèmes d'exploitation non biologiques. L'agriculture biologique contribue à la préservation des espèces et des habitats naturels, étant donné qu'elle requiert peu d'intrants (l'usage limité des pesticides joue aussi un rôle essentiel dans les efforts consentis pour préserver la biodiversité), qu'elle réserve une large part de l'exploitation aux herbages et qu'elle a largement recours aux espèces indigènes.

La qualité de l'eau

L'usage limité des pesticides qu'implique l'agriculture biologique contribue aussi à l'amélioration de la qualité de l'eau. L'agriculture biologique donne généralement lieu à des taux de lessivage des nitrates moindres que ceux liés à l'agriculture conventionnelle. L'interdiction d'utilisation de fertilisants chimiques et les limites applicables à l'intensité du bétail permettent une diminution des pollutions par les nutriments.

La protection des sols

Les pratiques de gestion largement utilisées par les agriculteurs ayant choisi le mode de production biologique, telles que la plantation de cultures intercalaires destinées à réduire le lessivage des nitrates, des rotations plus larges et plus variées, les combinaisons de pâturage visant à réduire le surpâturage spécifique, contribuent à la protection des sols. Bien que la partie organique du contenu du sol soit très spécifique au site considéré, elle est généralement plus élevée dans les exploitations biologiques que dans les exploitations non biologiques.

Le bien-être des animaux

Les normes applicables à l'agriculture biologique comportent différentes exigences concernant le bien-être des animaux, notamment pour ce qui est de l'accès aux pâturages et aux espaces extérieurs de libre parcours, de l'espace vital du bétail et de la mise en oeuvre de régimes plus naturels et moins intensifs.

2. Néanmoins, des interrogations demeurent sur la qualité des produits

Résidus de pesticides

Dans nos tests, les produits biologiques ne contiennent pas de pesticides, exception faite du pain complet. Mais ce qui est à noter en ce qui concerne les fruits et légumes, c'est que les produits conventionnels français ne contiennent pas nécessairement plus de pesticides. Seuls les tests sur les salades et le pain complet ont montré une forte présence de pesticides, même si les résidus demeurent pour leur majorité sous les limites maximales autorisées (LMR). En revanche, les écarts sont nettement plus significatifs en ce qui concerne les céréales, et cela malgré les fraudes dans les filières bio.

Présence de nitrates et nitrites

S'ils sont apportés en excès à un moment inopportun, les engrais naturels utilisés en agriculture biologique peuvent, tout autant que les produits chimiques, conduire au stockage de nitrates par la plante. C'est ce que montrent les tests que nous pratiquons régulièrement sur les légumes.

Valeur nutritionnelle

Il n'y a pas de différence significative entre la valeur nutritionnelle des produits biologiques et celle des produits conventionnels, lorsque nous faisons nos tests. Différentes recherches concluent à une supériorité des fruits et légumes issus de l'agriculture biologique (ils seraient plus concentrés en vitamines et minéraux car moins aqueux). Mais cette différence ne semble pas constante et pas toujours très marquée, de nombreux facteurs indépendants des méthodes de culture (terroir, ensoleillement, variété cultivée) influençant la composition nutritionnelle. Par ailleurs, les scientifiques eux-mêmes ne semblent pas unanimes sur la question. C'est pourquoi d'ailleurs l'UFC-Que Choisir attend avec impatience les conclusions du groupe de travail de l'Afssa sur le sujet de la qualité nutritionnelle et sanitaire des produits de l'agriculture biologique.

Qualité gustative

La qualité gustative varie d'un produit à l'autre sans différence significative entre famille biologique et conventionnelle. Il y a des bons et des mauvais produits de part et d'autre, même si nous constatons que de plus en plus souvent, les produits biologiques obtiennent de bons résultats et s'approchent des résultats des autres produits labellisés. Néanmoins, il faut reconnaître que cette question est très subjective.

III. Quel avenir pour l'agriculture biologique ?

1. Vers une obligation de résultat

L'agriculture biologique doit être encouragée car elle est respectueuse de l'environnement ; de plus, elle permet de maintenir une grande variété et diversité de produits, en principe davantage exempts de contaminants chimiques que les produits issus de l'agriculture conventionnelle. L'agriculture biologique est définie comme un mode de production et de transformation. C'est un ensemble de règles, de contraintes, d'obligations que l'opérateur s'engage à respecter dans sa pratique professionnelle. C'est la façon de travailler qui est définie, non le résultat qui en découle. Ceci explique une certaine divergence entre les attentes des consommateurs concernant les produits, attentes parfois déçues, et les efforts fournis par les producteurs bio, efforts considérables qui nécessitent beaucoup plus de main-d'oeuvre.

En particulier, nous demandons que les pouvoirs publics redéfinissent les caractéristiques du signe « AB ». Est-il synonyme de certaines méthodes de production ou de qualité d'un produit fini ? Si le signe « AB » évolue d'une obligation de moyens vers une obligation de résultat, il a tout à fait sa place dans les signes de qualité. La réglementation permet qu'un produit soit certifié selon plusieurs signes d'identification de la qualité ou de l'origine. La marque AB, qui identifie un mode de production, peut donc se conjuguer avec le Label rouge, qui identifie la qualité supérieure, ou même une certification de conformité.

Dans ce contexte, deux perspectives existent. Soit l'agriculture biologique est cantonnée à une obligation de moyens, et alors il faut développer la double labellisation permise par la réglementation ; soit nous soutenons une évolution dans le sens d'une obligation de résultat en termes de qualité et de sécurité des produits qui en sont issus, et alors la double labellisation doit être interdite. Cette perspective aurait pour avantage de permettre le développement d'un socle commun de bonnes pratiques agricoles pour toutes les démarches filières, ce socle commun pouvant être celui de l'agriculture raisonnée.

2. Quel devenir pour le signe AB ?

En France, l'agriculture biologique repose sur une législation qui, sur la partie « production animale », est plus exigeante que la réglementation de l'Union européenne. Or la Commission européenne a instauré un logo communautaire sur lequel elle prévoit de financer des actions de promotion et dont l'utilisation est gratuite. Pour pouvoir bénéficier du logo AB, les produits biologiques doivent suivre la réglementation française et être produits sur le sol européen, sauf pour certaines productions végétales pas disponibles ou pas produites naturellement sur le territoire européen. Pour le logo européen, seul le respect de la réglementation est demandé. De ce fait, depuis de nombreuses années, des pressions sont exercées pour que les règles d'usage de la marque AB évoluent, en particulier dans le sens d'un rapprochement avec les règles européennes. Une première modification de ces règles avait eu lieu en septembre 2000 dans ce sens. Si nous sommes favorables à une harmonisation des réglementations au niveau européen, il ne faudrait pas que celle-ci se fasse au détriment de critères importants en matière de qualité et de protection de l'environnement.

Par ailleurs, l'UFC-Que Choisir rappelle que le logo AB est un véritable identifiant de la filière biologique, au contraire du logo européen. En ce sens, même une harmonisation des législations au niveau européen ne signifierait pas la disparition du logo AB, à l'image de ce qui se pratique en Allemagne. En revanche, il n'est pas souhaitable de maintenir artificiellement une exception européenne en interdisant aux pays tiers de se conformer à la législation française et d'apposer sur leurs produits le logo AB. En effet, le régime d'exception et de liste positive ne fait que brouiller la perception que les consommateurs ont des produits biologiques.

Enfin, il faut en finir avec certaines aberrations, notamment celles concernant le type de produits pouvant bénéficier de l'appellation « agriculture biologique » et celles concernant la communication. Par exemple, comment justifier la présence du logo AB sur des étiquettes de gins ou de whiskies importés de Grande-Bretagne quand les cognacs se la voient refuser ? De même, comment expliquer aux consommateurs qu'un vinaigre de cidre peut être biologique, et pas un vinaigre de vin ? Enfin, pourquoi refuser au vin l'appellation « agriculture biologique » ? Par ailleurs, il est urgent que la réglementation interdise l'utilisation des vocables « bio », « écologique », « organique » pour des denrées alimentaires non issues de l'agriculture biologique. En France, la confusion des consommateurs face au yaourt Bio de Danone est, de l'avis de certains transformateurs, un frein très fort à l'extension du marché des produits laitiers bio, et il est temps que l'industriel change cette appellation.

3. Pour une réflexion sur les prix

Il est difficile de juger de l'évolution des prix des produits biologiques. Cela étant, une constante montre que ceux-ci sont bien supérieurs à ceux des produits conventionnels. Certes, des progrès ont été réalisés et on peut constater une tendance à la diminution des écarts. En septembre 1996, les produits biologiques testés par notre association étaient de 50 à 150 % plus chers que les produits conventionnels. En 1999-2000, les produits biologiques testés étaient de 10 à 100 % plus chers que les produits conventionnels, ce qui montre une réduction de l'écart. Certes, les prix des produits bio ne s'aligneront vraisemblablement jamais sur ceux des produits conventionnels, notamment du fait du supplément de main-d'oeuvre qu'ils exigent. Mais le développement de la production biologique devrait conduire à une réduction ultérieure de l'écart, et permettre ainsi à un plus grand nombre de consommateurs d'y recourir.

À cet effet, des outils pourraient permettre une « démocratisation » de l'agriculture biologique. L'éco-conditionnalité, par exemple. Une partie des pratiques des agriculteurs biologistes profite à l'ensemble de la société. S'il est demandé aux consommateurs de payer plus cher pour certaines qualités des denrées bio, il n'est pas logique de leur faire payer l'ensemble des surcoûts entraînés par les pratiques des producteurs. Du coup, certaines aides pourraient profiter aux producteurs bio, ce qui aurait pour conséquence une diminution du prix des produits.

La structuration des filières peut aussi avoir des effets positifs sur les prix, car dans la plupart des cas, une grande partie du supplément de prix que le consommateur doit payer va non à l'agriculteur, mais à la chaîne de transformation et de distribution. La réorientation des politiques agricoles et l'augmentation des budgets consacrés à la recherche en bio sont également de nature à réduire le coût des produits issus de l'agriculture biologique.

En conclusion, l'UFC-Que Choisir souhaite que l'agriculture biologique soit davantage soutenue : c'est une éthique de production et une filière d'excellence qui contribuent à la protection de l'environnement et qui engendrent des produits répondant à une demande croissante des consommateurs.

Dans ce contexte, l'UFC-Que Choisir demande :

- une harmonisation maximale de la réglementation au niveau européen, notamment en ce qui concerne la responsabilité des organismes certificateurs et l'organisation des contrôles ;

- une simplification des règles d'usage de la marque AB, en particulier en ce qui concerne l'élargissement du champ géographique des produits pouvant en bénéficier ;

- que l'agriculture raisonnée soit, à terme, un préalable à la distribution du logo AB comme à toutes les démarches filières ;

- que les contrôles sur les importations en provenance des pays tiers soient développés afin de rassurer les consommateurs sur la qualité biologique des produits qu'ils achètent ;

- que les amendes en matière de fraude sur l'étiquetage et la traçabilité soient réelles, dissuasives et régulières afin de préserver la qualité de la filière « agriculture biologique ».