Grenelle de l'environnementLa voix des consommateurs doit aussi être entendue !

L'UFC-Que Choisir rend publiques ses trois principales propositions relatives au projet de loi cadre Grenelle dont l'examen commence aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

- Déchets ménagers : la tarification incitative doit se généraliser

L'UFC-Que Choisir plaide pour que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui est la facture déchets des particuliers, soit en partie calculée selon le poids des déchets mis à la poubelle. Cette réforme inciterait les consommateurs à éviter d'acheter trop de produits jetables ou suremballés. Le dispositif a d'ailleurs fait ses preuves en Belgique, au Danemark, en Suisse en Corée et dans plusieurs Etats américains.

Les rapports publics ne cessent de dénoncer l'archaïsme anti-écologique d'une facture déchets qui est payée selon les seuls critères de la taxe foncière, et ce, quel que soit le comportement du consommateur. Les députés doivent trouver un consensus pour que la tarification incitative, aujourd'hui optionnelle, soit enfin généralisée.

- Pollution de l'air intérieur : le scandale continue

Alors même que l'air intérieur est cinq fois plus pollué que l'air extérieur, le projet de loi n'a retenu des mesures d'étiquetage et de réglementation que pour les produits de construction et de décoration. Les tests menés par notre association ont pourtant montré que de nombreux autres produits (parfums d'intérieurs, meubles, nettoyants ménagers, tapis) étaient souvent nocifs pour la santé des ménages.

Pour tous ces produits, il faut interdire à l'horizon de 3 ans les substances reconnues dangereuse par l'OMS et la Commission européenne (formaldéhyde, radon, benzène, etc), prévoir un étiquetage négatif pour d'autres substances, sur le modèle des paquets de tabac, et rendre systématiques les tests d'émissions.

- Energie : oui au bonus-malus - non à la taxe carbone sur les carburants

L'UFC-Que Choisir est fermement opposée à l'augmentation des taxes sur le carburant (taxe carbone) car elle aura un impact très négatif sur le pouvoir d'achat et ne permettra pas de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

En effet, le constat empirique démontre que l'augmentation du prix du carburant n'a que peu d'impact sur la consommation de pétrole : de 1995 à 2006, les prix TTC du carburant ont augmenté de 66 %, ce qui n'a pas empêché la consommation de croitre de 7,6 %. L'explication de ce phénomène est simple : l'usage du carburant est souvent très contraint parce que nombre de consommateurs ne disposent pas d'alternatives.

A l'inverse, nous soutenons la mesure de bonus-malus car le consommateur a le choix entre des produits plus ou moins vertueux et que l'incitation fiscale, globalement neutre, vient orienter positivement ce choix. Après le succès rencontré dans l'automobile, nous proposons que le bonus-malus soit notamment appliqué aux réfrigérateurs-congélateurs et aux téléviseurs.