Frais de découverts bancairesLes minima forfaitaires, des frais immoraux
Chaque année, des millions de Français ayant recours à un découvert paient des frais exorbitants. L’UFC-Que Choisir dénonce aujourd’hui la pratique de plus en plus répandue au sein des banques des « minima forfaitaires » : des frais fixes imposés sur les petits découverts (moins de 400 €), même lorsqu’ils sont autorisés. Ces frais, appliqués sans justification économique, remplacent les agios habituels et s’ajoutent au coût du découvert, pénalisant encore davantage les ménages précaires. L’association appelle donc à un renforcement du cadre réglementaire.
Des frais de découvert bancaire largement supérieurs aux taux d’usure
Utiliser ponctuellement un découvert, souvent pour faire face à un imprévu, concerne un très grand nombre de Français. 45 % des consommateurs déclarent ainsi être à découvert au moins une fois par an.
Lorsqu’un consommateur utilise son découvert, il pense payer des agios proportionnels à la somme empruntée. Or, pour un montant de découvert inférieur à 400 €, ces agios sont trop faibles et un grand nombre de banques applique alors un montant minimum forfaitaire pouvant aller jusqu’à 12,50 € (Banque Populaire du Sud).
Par exemple, si un client du CCF utilise son découvert autorisé et son compte passe à -2 € pendant une semaine.
- Les agios dus devraient être de 0,01 €.
- Mais la banque applique un minimum forfaitaire de 10 € par trimestre.
- Coût total du découvert : 10 €.
Si l’on annualise ce coût, cela représente un TAEG de 26 000 %, soit 1 140 fois le taux d’usure (22,93 % en janvier 2025).
Et si ce même consommateur dépasse son découvert autorisé, d’autres frais peuvent s’ajouter :
- Commission d’intervention : 8 € par opération (jusqu’à 80 € par mois).
- Rejet de prélèvement : montant du prélèvement (plafonné à 20 €).
- Lettre d’information pour compte débiteur : jusqu’à 15 €.
Un dépassement du découvert peut donc coûter plusieurs dizaines d’euros en quelques jours, alors que le découvert initial était dérisoire.
Des frais appliqués en toute discrétion
Les banques prélèvent ces frais sans prévenir leurs clients et sans leur offrir de moyens de les éviter. Elles déterminent elles-mêmes la période de calcul des minima forfaitaires (souvent trimestrielle), dans une totale opacité. Les brochures tarifaires sont complexes et illisibles (pouvant atteindre 64 pages pour la SG), il est donc difficile, voire impossible, pour les consommateurs de comparer les offres bancaires.
Une pratique économiquement et socialement injustifiée
Le grand écart tarifaire sur ces minimas forfaitaires (allant de 1,50 € à 12,50 €) souligne clairement que les montants sont largement déconnectés des coûts réels des banques. Mais en outre, un consommateur qui pense payer quelques centimes d’agios se retrouve avec plusieurs euros de frais fixes, rendant la sortie du découvert encore plus difficile.
« Les minima forfaitaires sont une aberration. Ces frais fragilisent encore davantage les ménages les plus précaires. Quand un découvert de 1 € génère 10 € de frais, ce n’est pas de la gestion bancaire, c’est une pratique immorale. Il est urgent de mettre fin à cette rente irresponsable basée sur de véritables frais sanctions. » – Marie-Amandine Stévenin, Présidente de l’UFC-Que Choisir.
L’UFC-Que Choisir exige un encadrement strict des frais bancaires
Dans la droite ligne de son combat pour des frais bancaires transparents et justes, l’UFC-Que Choisir appelle à un renforcement du cadre réglementaire via :
- L’interdiction ou la régulation stricte des minima forfaitaires, qui pénalisent disproportionnellement les petits découverts et favorisent l’endettement excessif.
- L’intégration de l’ensemble des frais liés aux découverts bancaires dans le calcul du TAEG, afin de permettre une comparaison transparente des offres.
- La mise en place de grilles tarifaires simplifiées et claires, avec des exemples concrets et une communication préalable des frais, pour que chaque consommateur puisse anticiper sa facture réelle.
