Fonctionnement de la démocratie sanitaireLettre ouverte à Madame Marisol Touraine, Ministre de la Santé

Objet : Fonctionnement de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé

Madame la Ministre,

Vous avez eu à cœur, dans la loi de modernisation de notre système de santé, de renforcer la démocratie sanitaire et le rôle des associations agréées de représentation des usagers du système de santé. Présidents de deux associations de consommateurs et d’usagers, agréées à ce titre par votre Ministère, nous nous réjouissons de cette nouvelle impulsion, qui passe notamment par la création d’une Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS), dont la loi prévoit qu’elle soit composée des associations agréées au plan national qui le souhaitent.

Pour autant, Madame la Ministre, nous voulons aujourd’hui porter à votre connaissance nos plus vives craintes quant à la concrétisation de cette nouvelle étape de la démocratie sanitaire. En effet, vous avez confié à Monsieur Edouard Couty la mission d’organiser la concertation préalable à l’écriture du décret en Conseil d’Etat qui déterminera les modalités de mise en œuvre de l’UNAASS. La composition du Comité technique mis en place est pour le moins surprenante : sur ses dix membres, outre son Président et un représentant de votre Ministère, huit sont adhérents du Collectif interassociatif sur la santé (CISS). Les associations agréées non membres du CISS n’ont quant à elles pour seul moyen d’expression qu’une possibilité de contribution écrite, à propos d’un projet de décret dont elles ne disposent d’ailleurs pas.

A nos yeux, le renforcement de la démocratie sanitaire ne peut pas passer par la création d’un parti unique de représentation des patients et usagers, qui dérivera nécessairement vers une navrante pensée unique qui affaiblirait le fonctionnement du système de santé dans son ensemble. A côté de la voix légitime et utile des patients, portée notamment par le CISS, il est essentiel de faire toute sa place à la représentation des usagers, aux niveaux national et local.

Cet indispensable pluralisme de la représentation et de l’expression des intérêts des citoyens doit être un principe cardinal de la future UNAASS, et se refléter dès aujourd’hui dans la composition du comité technique chargé de préparer sa mise en œuvre. Nos deux associations, par leurs actions nationales et locales sur les questions sanitaires, contribuent à la pleine prise en compte de l’intérêt des usagers, en toute indépendance, en particulier financière, vis-à-vis des acteurs du système de santé (industriels, organismes complémentaires).

Nous vous demandons donc, Madame la Ministre, d’être la garante du pluralisme dans la représentation des usagers, et à ce titre d’intervenir pour assurer aux associations agréées d’usagers du système de santé non membres du CISS leur pleine place dans la préfiguration de l’UNAASS, et par la suite au sein de celle-ci. Car la démocratie sanitaire sera pluraliste, ou elle ne sera pas.

Comptant sur votre engagement à promouvoir une approche pluraliste de la démocratie sanitaire, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de notre plus haute considération.

Reine-Claude MADER, Présidente de la CLCV                                             

Alain BAZOT, Président de l’UFC-Que Choisir