Fibre optiqueOrange bloque la concurrence

Le très haut débit est déjà bien engagé en France. Les différents opérateurs se sont engagés dans une course sans merci pour fibrer les quartiers les plus intéressants. Présent dans plusieurs grandes villes et bien implanté dans la capitale, Orange semble dominer la course. Certains observateurs avisés ne parlent plus, pour Orange, de pré-déploiement, mais bien de déploiement.

Si les opérateurs sont si impatients d'équiper les habitations, c'est parce que cela leur permet de bénéficier d'un monopole local. En effet, l'équipement des bâtiments en fibre optique, technologie nécessaire au déploiement de ce service, implique de lourds travaux de génie civil, coûteux et générant beaucoup de nuisances, qui ne pourront pas être dupliqués. Si bien que le fournisseur d'accès à internet (FAI) qui déploie en premier son réseau dans une copropriété, a de fortes chances d'être le seul à le faire ! Il bénéficiera dès lors d'un monopole de fait qui lui donne un énorme pouvoir de négociation, voire la possibilité d'empêcher l'entrée d'autres FAI.

L'UFC-Que choisir a déjà alerté le consommateur et les pouvoirs publics sur ces risques. Or, malgré toutes les déclarations de bonnes intentions du gouvernement comme des opérateurs, rien de significatif n'a été fait pour garantir au consommateur qu'il aura le choix de son FAI !

Pourtant, les différents FAI ont conscience de la nécessité de mutualiser, i.e de partager la partie terminale de la fibre. Cependant, ils ne parviennent pas à un accord. Le fruit de la discorde est le point de la mutualisation, concrètement le lieu où les différents FAI viendront se connecter au réseau de l'opérateur ayant fibré l'immeuble. En réalité, ce blocage doit être attribué à Orange qui déploie beaucoup d'énergie pour gêner ses concurrents. En effet, d'une part ce dernier implante les points de mutualisation en pied d'immeuble, ce qui implique d'avoir d'importants effectifs pour couvrir un large territoire. Or, si Orange bénéficie des employés de France Telecom, Iliad-Free, Neuf Telecom ou même Alice n'ont pas de telles ressources. D'autre part, les boitiers permettant la mutualisation sont localisés dans les immeubles, nécessitant une autorisation pour pouvoir intervenir.

Ces choix ne sont pas guidés par une cohérence économique ou technique puisque les autres acteurs se sont prononcés pour un point de mutualisation plus en amont permettant en un seul lieu d'agir sur un plus grand nombre d'abonnés. L'ARCEP, elle-même, estime que la seule mutualisation en pied d'immeuble est intenable.

En réalité, l'objectif d'Orange est simplement de gêner la concurrence en générant des « coûts de transaction » qui sont d'autant plus importants qu'Orange refuse, contrairement à ses concurrents, de divulguer où se trouvent ces points de raccordements. En l'occurrence, la concurrence ne connaissant pas les immeubles raccordés, n'est pas en mesure de proposer une alternative aux consommateurs fibrés par Orange.

L'UFC-Que Choisir estime qu'Orange ne joue pas le jeu de la concurrence. En effet, la concurrence ne signifie pas seulement la rivalité entre plusieurs acteurs, elle implique aussi l'accès au marché dans les mêmes conditions et de bénéficier de la même information. Or, Orange utilise les avantages acquis par France Telecom lorsqu'il était en situation de monopole pour brider la concurrence sur un marché en devenir.

Certes les dispositions de la future loi de modernisation de l'économie devraient remettre de l'ordre dans les relations entre les FAI, cependant les modalités des conventions signées entre les différentes parties (opérateurs, propriétaires, syndicats de copropriété, etc....) devront être fixées par décret. Par conséquent, la mise en place de la réglementation va être longue laissant le consommateur sans aucun repère et dans une réelle incertitude.

Par conséquent, l'association demande au gouvernement :

1. Qu'il impose la mutualisation au NRO (noeud de raccordement optique) comme modalité de raccordement par défaut.

2. Qu'il contraigne Orange et l'ensemble des acteurs à partager leurs informations pour que le consommateur puisse bénéficier d'un réel choix !

Par ailleurs, l'inexistence de documents garantissant une réelle mutualisation conduit l'UFC-Que Choisir à maintenir sa position et à conseiller aux copropriétés d'attendre pour signer un accord avec un opérateur.