Fibre optiqueL'UFC-Que Choisir et l'ARC saluent la clairvoyance des Sénateurs qui ont déjoué la manoeuvre de Numéricâble

Suite à l'adoption à la hussarde, par l'Assemblée nationale, d'un amendement à l'article 29 relatif à la fibre optique, Numéricâble était libre de tuer la concurrence en installant ses infrastructures dans les immeubles où il était déjà présent et, ce, sans que les copropriétés aient leur mot à dire. Cet amendement cousu main pour Numéricâble, dénoncé par ses concurrents, les consommateurs et les copropriétaires, a été défendu par le câblo-opérateur à travers des arguments fallacieux (un amendement permettant en fait d'équilibrer la situation et de le placer «à égalité avec les autres opérateurs de fibre optique») et une pétition grotesque auprès de ses abonnés qui fait d'ailleurs l'objet d'un recours...

Relevant le danger en termes d'équité concurrentielle au service des consommateurs et de respect du droit à la propriété, droit à valeur constitutionnelle, les sénateurs ne se sont pas laissés tromper et ont souligné le caractère parfaitement « injustifié d'octroyer un avantage concurrentiel à un acteur bénéficiant déjà de l'avantage historique que constitue sa présence dans de nombreux immeubles au titre du haut débit mais surtout du service antenne. » Concrètement, les sénateurs ont constaté que la dérogation envisagée au profit de Numéricâble risquait de lui permettre de bloquer le déploiement, par ses concurrents, de la fibre jusqu'aux abonnés, en arguant auprès de la copropriété que sa présence comme opérateur de très haut débit est un motif de refus de déploiement d'un autre opérateur.

En supprimant cet amendement inacceptable, les sénateurs ont donc souligné très clairement leur volonté de revenir à l'esprit originel de l'article 29, à savoir faciliter et accélérer le déploiement de la fibre tout en préservant une saine concurrence sous le contrôle de l'ARCEP et dans le respect des droits des copropriétaires. L'article 29, purgé de l'amendement dit Numéricâble, garantit en effet un double équilibre :

- d'une part, l'équilibre entre les opérateurs parce qu'ils ont les mêmes droits, ils entrent dans les copropriétés dans les mêmes conditions et les mêmes devoirs, notamment l'obligation de mutualiser,

- d'autre part, l'équilibre entre les opérateurs et les copropriétés, puisque en échange d'une obligation de laisser passer les opérateurs dans les immeubles pour installer la « fibre optique », les copropriétés bénéficiaient d'un ensemble de garanties (engagements sur la qualité des travaux, sur la mutualisation, etc.).

Le vote du Sénat n'est cependant qu'une étape qui doit être confirmée en commission mixte paritaire. Et, si l'on s'en tient aux propos de Mr Besson rien n'est gagné : « Je regrette qu'aucun amendement de repli n'ait été déposé. Je m'en remets à la sagesse du Sénat mais je souhaite que la CMP trouve un aménagement, qui semble être à portée de main ».

Refusant que les dispositions en faveur du câblo-opérateur ne reviennent par la fenêtre lors des discussions en CMP, l'UFC-Que Choisir et l'ARC appellent donc aujourd'hui les membres qui la composent à maintenir les équilibres fondateurs de la LME, les seuls permettant un déploiement juste et rigoureux de la fibre optique.