DRMRegroupement des organisations de consommateurs européennes dans leur combat contre Apple

« L'interopérabilité est une condition du développement de l'offre de musique en ligne »

Les organisations de consommateurs européennes ont décidé d'unir leur force dans leur combat contre Apple. Notre objectif est de permettre à tous les utilisateurs en Europe de la plate forme I-Tunes music de bénéficier de conditions d'usage des fichiers justes.

Les « ombudsman» norvégien et finlandais, la Fédération des organisations de consommateurs allemandes (VZBV) et l'UFC-Que Choisir qui ont toutes engagé des procédures en justice en 2006 ont adressé à Apple, ce jour, une liste de demandes.

Selon Bjorn Erikthon, l'« ombudsman » norvégien : « le regroupement des grandes organisations de consommateurs, en faisant pression sur I-Tunes, devrait aider Apple à négocier avec les producteurs de musique de nouvelles conditions d'exploitation des catalogues. »

Selon Patrick von Braunmühl (Directeur des affaires publiques de VZBV) : « l'interopérabilité et plus de souplesse d'usage sont des conditions nécessaires au développement du marché de la musique en ligne. »

Nous demandons à I-Tunes :

- De mettre en oeuvre avant la fin septembre 2007 l'interopérabilité pour permettre au consommateur de choisir librement ses matériels de lecture destinés à lire les fichiers achetés en ligne. Apple a la possibilité de négocier avec les éditeurs une exploitation sans DRM, accorder une licence de son DRM ou mieux encore, développer avec d'autres un DRM standard.

- De supprimer les clauses abusives qui autorisent I-Tunes Music à modifier unilatéralement le contrat sans l'accord du consommateur, à limiter sa responsabilité en cas de dommage causé au consommateur par les produits vendus sur le site, à empêcher le consommateur en cas de litige de recourir à la législation de son pays.

Ces demandes prennent en compte les particularités techniques du secteur et laissent à I-Tunes un temps raisonnable pour adapter ses pratiques dans le but de protéger à long terme les intérêts des consommateurs.

Cette action pan-européenne est également un signal fort envoyé aux autres professionnels concernés par ces problèmes : l'interopérabilité est un sujet majeur que ces entreprises doivent impérativement intégrer dans leurs stratégies futures.