Condamnation d'INTEL pour abus de position dominanteLa Commission européenne a entendu la voix des consommateurs

L'UFC-Que Choisir se félicite de la décision rendue aujourd'hui par la Commission européenne, condamnant la société INTEL à une amende record de 1,06 milliard d'euros, sanctionnant les comportements anticoncurrentiels de cette dernière sur le marché des microprocesseurs x86, et reconnaissant ainsi le préjudice considérable subi par les consommateurs.

Dans sa décision, le Commission précise qu'Intel s'est rendue coupable de deux types d'abus de position dominante sur le marché des processeurs sur PC afin d'écarter son concurrent américain AMD :

- En premier lieu, la société a accordé des rabais substantiels à des fabricants d'ordinateurs, à condition qu'ils se fournissent en grande majorité ou en totalité chez lui, et a également effectué des paiements directs au profit d'un grand distributeur, à la condition qu'il ne vende que des ordinateurs équipés de ses processeurs ;

- En second lieu, elle a réalisé des paiements au bénéfice de ces fabricants pour qu'ils retardent ou annulent le lancement de lignes de PC équipés du processeur AMD.

L'UFC-Que Choisir a pu faire entendre sa voix en tant que partie tierce dans cette affaire, en dénonçant le fait que les pratiques d'INTEL n'ont pas seulement nui à son concurrent, mais également à l'ensemble des acheteurs d'ordinateurs et donc aux consommateurs.

En agissant ainsi, INTEL a gravement porté atteinte au libre choix des consommateurs, a profité de sa position dominante pour imposer des prix supérieurs à ceux qui résulteraient d'une concurrence saine et loyale, et en affaiblissant la concurrence, a freiné l'arrivée d'innovations sur le marché, privant donc les consommateurs de produits plus performants.

La question du préjudice subi par les consommateurs est désormais tranchée. En revanche, celle du droit à une réparation effective pour tous les consommateurs reste posée. Cette décision met donc à nouveau en lumière l'inexistence d'une réelle action de groupe, qui est pourtant la seule procédure à même de permettre à l'ensemble des victimes d'obtenir une juste réparation.