Conclusions de la Commission ChampsaurLe pouvoir d'achat des consommateurs d'électricité en danger ?

Les dix-sept associations nationales de défense des consommateurs - l'Adéic, l'AFOC, l'ALLDC, l'ASSECO-CFDT, la CGL, la CLCV, le CNAFAL, la CNAFC, la CNL, la CSF, Familles de France, Familles Rurales, la FNAUT, l'INDECOSA-CGT, l'OR.GE.CO., l'UFC-Que Choisir, l'UNAF - et une Fédération nationale de collectivités locales, la FNCCR, s'associent pour demander le maintien des tarifs réglementés d'électricité après 2010.

La Commission Champsaur chargée par le Gouvernement de réfléchir à l'évolution des prix de l'électricité et à leur encadrement a rendu ses conclusions début avril. A ce jour ces dernières n'ont toujours pas été rendues publiques. L'heure est aux arbitrages politiques sur cette question.

L'Adéic, l'AFOC, l'ALLDC, l'ASSECO-CFDT, la CGL, la CLCV, le CNAFAL, la CNAFC, la CNL, la CSF, Familles de France, Familles Rurales, la FNAUT, l'INDECOSA-CGT, l'OR.GE.CO., l'UFC-Que Choisir, l'UNAF et la FNCCR demandent :

- le maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité après 2010 pour les consommateurs particuliers et petits professionnels (artisans, commerçants, ...) ;

- le maintien de la faculté pour les consommateurs particuliers de pouvoir bénéficier à nouveau des tarifs réglementés de vente d'électricité, 6 mois après les avoir quittés pour le marché (réversibilité totale) ;

- le maintien pour un consommateur qui emménage sur un nouveau site de la possibilité de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité.

Il est acquis que la logique de marché n'est pas adaptée au secteur français de l'électricité et qu'elle ne pourrait qu'obérer un peu plus le pouvoir d'achat des français. En effet, ce marché présente les spécificités suivantes : - le coût de l'électricité sur le marché européen ouvert (production d'électricité majoritairement à partir de sources fossiles types charbon, gaz) est largement supérieur au coût moyen du kWh nucléaire, or le nucléaire constitue l'essentiel du parc de production français (près de 80%);

- l'organisation d'un marché libre de l'électricité en France sans la préservation d'un tarif réglementé de vente d'électricité garanti par les pouvoirs publics conduirait à des rentes de situation au profit des producteurs électronucléaires en situation de monopole ou d'oligopole, au détriment du pouvoir d'achat des consommateurs. Le financement de la production électronucléaire doit donc être assis nécessairement sur un autre dispositif que celui d'un prix de marché.

A l'heure où le pouvoir d'achat est au coeur des préoccupations des français, l'Adéic, l'AFOC, l'ALLDC, l'ASSECO-CFDT, la CGL, la CLCV, le CNAFAL, la CNAFC, la CNL, la CSF, Familles de France, Familles Rurales, la FNAUT, l'INDECOSA-CGT, l'OR.GE.CO., l'UFC-Que Choisir, l'UNAF et la FNCCR en appellent à la responsabilité des pouvoirs publics afin que soient maintenus les tarifs réglementés de vente d'électricité au-delà de juillet 2010.

Les organismes signataires :

Les dix-sept associations de défense des consommateurs agréées par les pouvoirs publics :

- Adéic (Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur)

- AFOC (Association force ouvrière consommateurs)

- ALLDC (Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs)

- ASSECO-CFDT (Association syndicale d'étude de la consommation)

- CGL (Confédération générale du logement)

- CLCV (Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie)

- CNAFAL (Conseil national des associations familiales laïques)

- CNAFC (Confédération nationale des associations familiales catholiques)

- CNL (Confédération nationale du logement)

- CSF (Confédération syndicale des familles)

- Familles de France

- Familles Rurales

- FNAUT (Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports)

- INDECOSA-CGT (Association pour l'Information et la Défense des Consommateurs Salariés)

- OR.GE.CO. (Organisation générale des consommateurs

- UFC Que Choisir (Union fédérale des consommateurs)

- UNAF (Union nationale des associations familiales)

Une Fédération nationale regroupant près de 500 collectivités territoriales et établissements publics de coopération, spécialisés, notamment, dans les services publics d'électricité et de gaz :

- FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies)