Complémentaires santéLisibilité en berne, grave dérive des frais de gestion

Une hausse des cotisations trois fois supérieure à l’inflation depuis 2006
La cotisation moyenne à une complémentaire santé s’élève en 2017 à 688 € par an, soit 47 % de plus qu’en 2006. Les cotisations complémentaires ont ainsi progressé trois fois plus vite que l’inflation sur la dernière décennie. Si des hausses de fiscalité sur les contrats sont intervenues, elles ne justifient que moins du tiers de la progression des cotisations. L’explication est donc également à chercher du côté des frais de gestion.

L’inquiétante dérive des frais de gestion et de communication
Les organismes complémentaires ont en effet dépensé 7,2 milliards d’euros en 2016 pour leurs frais de gestion, soit 20 % des cotisations hors taxes. Sur ce total, plus de 2,8 milliards d’euros ont été consacrés aux frais d’acquisition, notamment en publicité et communication. Sur certains contrats, c’est même plus. Aidée par les consommateurs qui ont répondu à son appel, l’UFC-Que Choisir a décortiqué plus de 200 avis d’échéance d’assurance santé. Il en ressort une très grande variabilité des frais de gestion des contrats santé individuels, qui s’étalent de 9 % à 42 % des cotisations. Et ces dépenses semblent hors de contrôle : depuis 2010, les frais ont augmenté deux fois plus vite que les remboursements accordés aux assurés ! Les économies d’échelle promises par les OCAM, dont le nombre diminue à grande vitesse depuis quinze ans, ne sont pas au rendez-vous. 

Un taux de redistribution de moins des deux-tiers en assurance individuelle
Si l’on y ajoute les taxes et la marge des organismes assureurs, les consommateurs sont donc loin de s’y retrouver. En moyenne, seulement 70 % des cotisations reviennent à la communauté des assurés sous forme de prestations, et même 66 % pour les contrats individuels. Pour les contrats avec le plus de frais, le taux de redistribution des cotisations descend même sous les 50 % : moins d’un euro cotisé sur deux revient alors aux assurés.

Lisibilité des garanties : les promesses de Gascons des OCAM
Ces dérives ont prospéré, protégées par l’illisibilité de bon nombre de garanties santé, ce qui en empêche largement la comparaison et donc atténue la concurrence. Ainsi, après avoir passé au crible les documents commerciaux de 29 des principaux OCAM de la place, notre étude montre que les engagements pris en 2010 par la profession ne sont pas tenus. 80 % des OCAM n’utilisent pas le vocabulaire commun défini, 38 % jouent de la confusion entre les remboursements de l’assurance maladie et les leurs, et 62 % continuent à utiliser des pourcentages de remboursement au-delà de 100 % (jusqu’à 300 %, 400 % voire 500 %) pour les soins dentaires. Comment s’étonner alors qu’un sondage exclusif¹ nous apprenne que 37 % des consommateurs estiment difficiles à comprendre leurs garanties santé, et que 48 % ne soient pas en mesure de connaître à l’avance leur remboursement pour des soins importants non récurrents ?

Alors qu’en l’état, la réforme du reste-à-charge zéro va pousser à la hausse les cotisations de complémentaires santé, l’UFC-Que Choisir rappelle au gouvernement ses engagements en faveur d’une intensité concurrentielle renforcée sur ce marché pour contrer cet effet néfaste, et demande :
-    l’encadrement par la réglementation de la lisibilité et la comparabilité des offres d’assurance complémentaire santé ;
-    la publication de l’arrêté prévu par la loi Hamon (2014), pour que soit publiée dans les  brochures d’assurance santé une liste standardisée de remboursements, exprimés en euros ;
-    une meilleure transparence sur les frais de gestion, avec en particulier une information sur le taux de redistribution disponible avant la souscription.