Charte de l'environnementDonnez-lui un avenir !

Pourquoi communiquer ensemble ?

La fédération France Nature Environnement et l'UFC-Que Choisir, avec l'ensemble de leurs associations locales, sont des acteurs majeurs de la société civile. Ces deux associations qui représentent la force des intérêts citoyens, consuméristes et environnementaux, s'associent aujourd'hui pour défendre un projet qui répond à une attente forte de la société civile engagée, de plus en plus sensibilisée aux problématiques du développement durable.

Bernard ROUSSEAU, président de France Nature Environnement, et Bernard SCHOCKAERT, président de la commission Environnement de l'UFC-Que Choisir, ont été membres de la commission Coppens de préparation de la Charte dès sa mise en place. Ces derniers, aux côtés de Dominique Bourg et Christian Brodhag, ont largement oeuvré pour l'introduction du principe de précaution dans le texte de la Charte. Les nombreux débats au sein de cette commission ont prouvé que nos deux associations poursuivaient le même objectif : assurer l'avenir en participant à la définition d'un monde respectueux de l'environnement qui répond aux exigences du développement durable.

Aujourd'hui, nos deux associations souhaitent voir aboutir cette Charte afin que les principes de la protection de l'environnement soient placés au même rang que les droits de l'homme et du citoyen de 1789 et que les droits économiques et sociaux du préambule de la Constitution de 1946. Elles se sont donc investies de concert dans le même combat.

Pourquoi communiquer avec des scientifiques de renommée ?

Dans le débat sur la Charte de l'environnement, certains essaient d'opposer les chercheurs, médecins, industriels et scientifiques à la société civile, notamment en centrant le débat sur la question du principe de précaution et de son inscription dans cette déclaration de droits.

En communiquant aujourd'hui, nous souhaitons montrer que des scientifiques, représentant différentes disciplines et compétences, et des associations de défense de l'environnement et de protection des consommateurs, se prononcent à l'unisson pour défendre publiquement un projet de Charte qui reconnaît nommément le principe de précaution.

La Charte de l'environnement représente, pour l'ensemble des acteurs sociaux, une avancée historique pour la protection et la mise en valeur de notre environnement, dans le cadre de l'engagement de notre société dans une démarche de développement durable.

Pourquoi communiquer ce mardi 13 avril ?

Depuis plusieurs mois, le débat ne cesse d'être repoussé. La fédération France Nature Environnement et l'UFC-Que Choisir ont donc choisi de se prononcer sans tarder pour l'adoption du texte de Charte sous sa rédaction actuelle.

Mardi 13 avril 2004 : cette date n'a pas été choisie au hasard.

Initialement, le mardi 13 avril 2004 était prévu pour l'examen du texte de Charte par l'Assemblée nationale. Or, sous la pression des lobbies, de tous ordres, économiques, professionnels, politiques, le passage à l'Assemblée nationale a été reculé et était fixé au 28 avril 2004.

Dans un deuxième temps, le mercredi 14 avril devait correspondre à la remise du rapport de la commission des lois sur le projet de Charte. Une fois de plus, le calendrier parlementaire a été remanié sans que l'examen de la Charte soit de nouveau programmé.

Face à ces reculs et renoncements, donc même après la promesse du Président de la République et l'engagement du Premier ministre lors de sa dernière déclaration de politique générale devant le Parlement, nos associations ont choisi de maintenir la date du 13 avril pour lancer un appel fort en direction des pouvoirs publics et du Parlement.

Nous refusons de voir constamment reporter l'adoption de la Charte de l'environnement !

Pourquoi défendre la Charte sous sa rédaction actuelle ?

Nos associations défendent le texte de Charte de l'environnement sous sa rédaction actuelle, car nous souhaitons avant tout voir aboutir ce projet.

Chacune de nos associations aurait souhaité apporter à cette déclaration de droits des amendements pour la renforcer mais la priorité des priorités demeure l'adoption de ce texte afin que les principes de la protection de l'environnement soient placés au même rang que les autres droits reconnus à l'homme et au citoyen. De fait, nous oeuvrons conjointement pour inscrire durablement le principe de précaution dans cette charte. Il permettra que le développement économique et les innovations technologiques soient désormais raisonnés et cohérents avec la protection de l'environnement.

Il faut reconnaître que le principal débat autour de la Charte de l'environnement tourne autour de l'inscription de ce principe. Ils sont nombreux ceux qui attisent des peurs non fondées en s'opposant à ce principe, comme nos associations, le rappelaient dans un précédent communiqué de presse commun le 24 mars 2004 !

Pour nos associations, ce combat est pourtant dépassé. D'ailleurs, le principe de précaution est déjà intégré dans la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite loi Barnier, qui le définit comme l'un des principes devant ordonner les politiques publiques.

Pour nos associations, cette polémique est d'arrière garde, a tel point qu'aujourd'hui, les scientifiques et la société civile que nos associations représentent s'expriment ensemble, rassemblant leurs expertises diverses et variées pour soutenir un projet essentiel pour l'avenir. Car, comme nous le rappelons dans le dossier de presse : « La précaution, vecteur de développement durable, ne doit pas être diabolisée ».

Un avenir bien incertain pour le projet de Charte ?

Serge Lepeltier, considéré comme l'un des rares parlementaires de la majorité passionné par l'environnement, a déclaré qu'il avait « une sensibilité moins économique, plus sociale et environnementale que beaucoup à l'UMP ». Devrons-nous, malgré tout, assister à un manque de courage de la part de notre gouvernement ?

Constatant de nouveau que le passage du texte de Charte devant l'Assemblée nationale a été repoussé, nos associations et les scientifiques qui les accompagnent craignent d'assister à sa disparition.

Que Jean-Pierre Raffarin répète à nouveau que : « La présentation, devant le Parlement, de la charte de l'environnement constituera une étape historique » !

Quelle place occupent les scientifiques dans ce débat ?

Les associations FNE et UFC-Que Choisir reconnaissent la place éminente qu'occupent les scientifiques dans les débats qui mettent en jeu l'avenir de nos sociétés. L'économie, la recherche scientifique et l'innovation technologique ont plusieurs rôles à jouer dans la protection et la mise en valeur de l'environnement.

D'une part, elles doivent contribuer à la prise de conscience des citoyens en éclairant leurs connaissances sur l'état des écosystèmes et la relation entre l'homme et la nature. Elles doivent aussi proposer aux gouvernements des moyens d'agir et des perspectives pour concilier le développement et la préservation de l'environnement.

D'autre part, la recherche et l'innovation doivent développer des procédés nouveaux, des inventions et techniques nouvelles, pour permettre l'essor de nouveaux modes de production et de consommation conciliant la préservation de l'environnement et le développement économique.

Le développement durable est l'objectif de cette Charte de l'environnement. Sachons en assurer les bases !