Action de groupeAvec ensemblenjustice.org la CLCV et l'UFC-Que Choisir appellent à la mobilisation

Depuis ce matin 9h00, le site www.ensemblenjustice.org, lancé à l'initiative de la CLCV et de l'UFC-Que Choisir, permet à tous les partisans d'une véritable action de groupe de se mobiliser en soutenant « l'appel des citoyens » pour cette réforme sociétale majeure.

D'ores et déjà, plus de 70 personnalités politiques ont cosigné cet appel comme Nicole BORVO (Sénatrice de Paris), Yves BUR (Vice-Président de l'Assemblée nationale, Député du Bas Rhin), Luc CHATEL (Député de Haute Marne), Yves COCHET (Député de Paris), Charles de COURSON (Député de la Marne), Anne Marie COMPARINI (Députée du Rhône), Nicolas DUPONT AIGNAN (Député de l'Essonne), Elisabeth GUIGOU (Ancien Garde des Sceaux, Députée de Seine-Saint-Denis ), Jack LANG (Ancien Ministre, Député du Pas de Calais), Corinne LEPAGE (ancienne Ministre, Présidente de Cap 21), Dominique VOYNET (ancienne Ministre, Sénatrice de Seine Saint Denis) ...

Cet appel à mobilisation fait suite à l'envoi, il y a 21 jours, aux candidats à l'élection Présidentielle d'un projet de 4 pages qui démontre concrètement l'existence du déni de justice actuel et construit l'architecture d'une véritable action de groupe autour de 3 piliers :

- la démocratisation de la justice, en offrant un accès aux tribunaux à toutes les victimes de contentieux de masse,

- l'efficacité de l'action en ouvrant largement son champ d'application matériel (consommation, environnement, santé, etc...) et humain (option d'exclusion),

- l'absence de conflits d'intérêts en plaçant la procédure sous le contrôle constant du juge (étape préalable de recevabilité, homologation des conventions d'honoraires des avocats, etc...).

Les candidats ont jusqu'au 15 mars 2007 pour se positionner quant à leur volonté d'introduire cette véritable action de groupe.

Comme le soulignent Alain BAZOT et Reine Claude MADER " nous attendons un positionnement sur un projet particulièrement mûri pour avoir fait l'objet de nombreuses études, concertations et réflexions depuis deux ans. L'expression « d'action de groupe » a été trop dévoyée pour que nous puissions nous contenter comme à l'accoutumée d'un soutien de principe. Nous attendons aujourd'hui des candidats un engagement clair et précis sur la base du schéma procédural que nous leur avons soumis. "