Jean-Paul Geai
Valise allégée
Lors d'un voyage organisé en Égypte par le tour-opérateur Fram, monsieur C., un habitant de l'Isère, constate à son arrivée à l'aéroport du Caire que sa valise est ouverte. Ses effets personnels manquent. Le représentant de Fram sur place atteste de ces déboires. Le client demande donc une indemnisation au tour-opérateur. Fram répond qu'il ne peut intervenir car il a fait un recours auprès de la compagnie aérienne et qu'il faut attendre la réponse de cette dernière. Surpris, M. C. prend conseil auprès de l'UFC-Que Choisir de l'Isère qui, dans un courrier, rappelle à Fram qu'en application de l'article 23 de la loi du 3 juillet 1992, le tour-opérateur est responsable de la bonne exécution des obligations prévues au contrat même s'il ne les exécute pas directement. En conséquence, Fram est bien responsable de la mauvaise prestation de la compagnie aérienne et doit indemniser son client. Message reçu. Le tour-opérateur a dédommagé M. C.