Tonte hors de prix !
Madame Q. fait appel à un réseau d’insertion par le travail temporaire, l’Adef +, pour tondre sa pelouse de 2 500 m2. La personne envoyée endommage son minitracteur. L’Adef + refuse de prendre en charge les coûts de réparation, argumentant que l’ouvrier est sous la responsabilité de son « utilisateur ». Sollicitée par Madame Q., l’UFC-Que Choisir de Charente-Maritime se réfère à l’article 3 de l’arrêté du 17 mars 2015 : « Dans le cadre d’un contrat de mise à disposition de travailleurs, le prestataire de service reste l’employeur. » L’Adef + contacte alors la Macif, son assureur, qui refuse l’indemnisation, sous prétexte que l’état du matériel avant son usage n’a pas été précisé. L’association locale lui fournit la preuve de la récente révision de la tondeuse. La Macif a enfin versé un dédommagement à l’adhérente.