Remboursement en or
Sur le site Maty, monsieur D. commande une bague à trois anneaux pour 1 635 €. Trois mois plus tard, l’un des anneaux se désolidarise. L’acheteur retourne le bijou. Après examen, l’enseigne déclare qu’il n’est pas réparable et suggère son remplacement à l’identique. Échaudé, le consommateur refuse. Le bijoutier lui propose alors un avoir, limité dans le temps et valable uniquement en boutique. Le client préfère être remboursé et se tourne vers l’UFC-Que Choisir d’Orléans, laquelle écrit à la société. L’association locale s’appuie sur le code de la consommation et ses articles L. 217-7, (« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ») et L. 217-10 (« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix »). Monsieur D. a été remboursé.