Recours gagnantUne taxe des ordures ménagères à restituer

Une première belle victoire que celle remportée par l’UFC-Choisir de Nancy et sa région ! Après avoir analysé la gestion des déchets de l’agglomération nancéenne sur plusieurs années, l’association locale (AL) constate que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a donné lieu, en 2018, à des prélèvements injustifiés pour un montant total d’environ 30 millions d’euros. L’AL saisit alors le tribunal administratif, afin que cette somme indûment perçue soit restituée aux contribuables lésés (147 000 foyers concernés, soit à peu près 200 € pour chacun d’eux). La décision est tombée le 23 décembre dernier. « Le ministère de l’Économie s’est pourvu en appel pour des raisons de forme, pas de fond, note Jacques Fleury, le président de l’AL. Si le premier jugement est confirmé, les propriétaires de logement ayant réglé la TEOM 2018 en même temps que leur taxe foncière pourront exiger d’être intégralement remboursés auprès de la Direction régionale des finances publiques du Grand Est. » Sur son site Internet, l’AL a, d’ores et déjà, publié une série de questions-réponses (« Comment prouver que vous avez payé la taxe ? », « Dans quels délais doit être faite la demande de remboursement ? »…) permettant d’éclairer et de guider les consommateurs concernés.