Portail virtuel

Une habitante de Bondues (59) commande à Confort habitat, à Roncq (59), la fourniture et la pose d'un portail motorisé. Elle verse des arrhes, 1 900 euros, et les travaux doivent être réalisés dans un délai de six à huit semaines. Après cinq mois d'attente, la cliente adresse à la société un courrier recommandé avec AR pour annuler la commande et demande le remboursement du double des arrhes versées. La société ne répondant pas, elle contacte l'UFC-Que Choisir de Lille, qui multiplie les démarches auprès de Confort habitat, sans plus de succès. L'association locale conseille alors à l'adhérente de saisir le juge de proximité. Celui-ci a prononcé, pour inexécution fautive, la résolution de la vente et a condamné la société à payer à la cliente le double des arrhes versées, soit 3 800 euros, plus 120 euros de dommages et intérêts.