Les cambrioleurs œuvrent la nuit

Victime d’un cambriolage nocturne, Monsieur S., d’Aix-en-Provence, déclare le sinistre dès le lendemain auprès de la Macif, où il est assuré. De bonne foi, il indique que, souffrant, il n’avait pas pris soin de fermer les volets de son logement avant de se coucher. Lors de l’expertise, les dires de l’assuré sont confirmés. Dès lors, la Macif refuse son indemnisation, évoquant une clause d’exclusion de garantie. Dans les conditions générales du contrat, insiste l’assureur, il est précisé que les volets doivent toujours être fermés entre 22 h et 6 h du matin. Monsieur S. soumet son litige à l’UFC-Que Choisir d’Aix-en-Provence. L’association locale demande à la Macif de lui transmettre copie des conditions générales du contrat signées de la main de l’assuré. En effet, rappelle la juriste de l’association, lors de la conclusion d’un contrat, l’assuré doit prendre connaissance des conditions générales et particulières puis les signer (ou signer un document qui atteste de cette prise de connaissance), afin que les clauses de garanties, et surtout d’exclusion, lui soient opposables. La Macif n’ayant pu apporter la preuve de cette connaissance, l’assuré a été indemnisé de 7 300 €.