Le crédit prend un coup de pompe

Lors d'une foire à La Roche-sur-Yon (85), Monsieur Z. se laisse convaincre d'acheter une pompe à chaleur. En insistant sur le crédit d'impôt de 50 % à la clé, le vendeur a su se montrer persuasif. La facture s'élève malgré tout à 16 400 euros. Néanmoins, avec un crédit affecté, la dépense semble supportable. Le client signe le bon de commande et verse un acompte de 800 euros. Une fois chez lui, il a des doutes sur le sérieux de l'entreprise et demande l'annulation du contrat. Mais, celui-ci ayant été conclu sur un stand à l'occasion d'une foire exposition, le délai de rétractation ne joue pas et la société refuse l'annulation. Monsieur Z. prend alors conseil auprès de l'UFC-Que Choisir de Vendée, qui lui confirme que le délai de réflexion de 7 jours ne s'applique pas aux contrats signés lors d'une foire ou d'un salon. Toutefois, à la lecture de l'offre préalable de crédit, accessoire à la vente, un des responsables de l'association locale découvre que le document souffre d'irrégularités au regard de l'article L. 311-37 du code de la consommation : absence de l'identité du vendeur, de la définition et de la nature du produit concerné. Autant d'oublis qui peuvent entraîner la déchéance du droit aux intérêts (art. L. 311-20). L'association locale adresse un courrier recommandé à l'organisme de crédit exigeant par retour un échéancier de prêt accordé sans les intérêts pour les 156 mensualités portées dans le contrat. L'établissement de crédit préfère annuler le prêt, ce qui entraîne l'annulation de la vente et la restitution de l'acompte.