Le collectif l’emporte sur l’individuel

Titulaire d’un contrat d’assurance santé individuel chez Generali, monsieur L., de Reims, retrouve un travail et son employeur le fait adhérer au contrat collectif obligatoire Santé Pro BTP. En conséquence, monsieur L. demande la résiliation anticipée du contrat santé individuel en cours, comme le prévoit l’article L. 113-16 du code des assurances en pareilles circonstances. Générali refuse, prétextant que le contrat individuel doit aller à son terme, et continue ses prélèvements mensuels. M. L. doit faire opposition pour y mettre fin. Generali réplique en résiliant le contrat pour défaut de paiement et exige le règlement des mensualités jusqu’au terme initialement prévu au contrat. M. L. s’adresse à l’UFC-Que Choisir de Reims. « Les dispenses d’adhésion à un contrat collectif obligatoire relèvent du libre choix du salarié », explique l’association locale, qui rappelle à Generali que « M. L. n’ayant pas demandé à être dispensé du contrat de groupe, il est donc en droit de résilier par anticipation son contrat individuel ». L’assureur a résilié le contrat à la date demandée et remboursé les cotisations indûment prélevées.