
L’installateur broie du noir
Désirant disposer de toilettes à l’étage de son habitation, Mme E., d’Angers, fait poser un broyeur monobloc en lieu et place d’un ancien bidet. À l’issue des travaux, le broyeur fonctionne mal et les interventions successives de l’installateur ne permettent pas un fonctionnement satisfaisant de l’appareil. La consommatrice consulte l’UFC-Que Choisir du Maine-et-Loire. Dans un courrier adressé au professionnel, l’association locale rappelle que le contrat peut être frappé de nullité sur le fondement de l’article L. 121-23 du code de la consommation. Plusieurs informations obligatoires manquent au contrat. En outre, le règlement d’assainissement collectif de la communauté d’agglomération interdit un tel dispositif. L’installateur a aussi manqué à son obligation de résultat vu que le broyeur fonctionne mal. Dès réception du courrier, il a déposé l’appareil et restitué les 1 200 € facturés à sa cliente.
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