L’Écureuil est rapide

Titulaire d’un livret A ouvert à la Caisse d’épargne d’Orthez, Pierre L. s’étonne, en mars 2014, de l’absence de relevé annuel. Son agence lui apprend que son compte a été clôturé le 3 mars 2012 au motif que celui-ci était frappé par la prescription trentenaire pour inactivité. Or, Pierre L. n’a jamais été avisé d’une telle mesure. Il conteste cette clôture mais pour la banque c’est trop tard et, conformément au code monétaire et financier, les fonds ont été transférés à la Direction générale des finances publiques. Pierre L. saisit l’UFC-Que Choisir d’Orthez. Laquelle demande par courrier à la Caisse d’épargne de réexaminer le dossier et insiste sur le manquement de l’agence d’Orthez à son devoir d’information : Pierre L. est toujours vivant, n’a jamais déménagé, son numéro de téléphone n’a pas changé. Sinon, précise l’association locale, une action contentieuse sera engagée. La Caisse d’épargne campe sur son refus, l’association locale saisit le médiateur de la Fédération bancaire française (FBF). Lequel donne raison à Pierre L. en mars 2016. Si la Caisse d’épargne a bien prévenu Pierre L. en juin 2011 de la procédure de clôture, c’est par courrier simple, sans attirer vraiment « son attention sur le risque prévisible entraîné par son manque de réaction » et sans appel téléphonique à titre de vérification. Faute d’apporter la preuve que l’information légale a bien été portée à la connaissance de Pierre L., le médiateur de FBF a ordonné à la Caisse d’épargne de restituer les fonds, augmentés des intérêts applicables au livret A entre les dates de clôture et de résolution du litige.