L’assureur était sourd
Un couple de Vendéens veut résilier son contrat d’assurance santé auprès de sa compagnie d’assurances. Il adresse un courrier recommandé avec AR en respectant les deux mois de préavis prévus au contrat. Malgré cela, la compagnie refuse, prélève la cotisation du mois suivant et met en demeure ses clients de régler encore un trimestre entier. Contactée, l’UFC-Que Choisir de Vendée écrit à la compagnie d’assurances, et explique que les règles ayant été respectées, cette insistance s’assimile à de la vente forcée (art. L. 122-3 du code de la consommation). Elle met l’assureur en demeure de restituer l’argent prélevé et de cesser ses relances. Le courrier a fait mouche, la compagnie a résilié le contrat, remboursé le mois prélevé et annulé le trimestre indûment réclamé.