L’assurance aux abonnés absents

Alors qu’il se trouvait en vacances en Espagne, M. H., un habitant de Saône-et-Loire, se fait voler son téléphone portable à l’intérieur de sa location saisonnière, bien que toutes les portes de l’habitation soient fermées. Il dépose plainte immédiatement auprès du commissariat de police de la ville la plus proche, mais déclare qu’aucune trace d’effraction n’est visible sur les ouvertures. De retour en France, il souhaite faire jouer l’assurance de son portable (assurance de type 2 à 12 € par mois, soit 144 € par an qui inclut la garantie tout vol à hauteur de 450 € et le remplacement du mobile). L’assureur refuse la prise en charge du vol au motif qu’il n’y a pas eu constat d’effraction. Surpris d’une telle réponse, M. H. prend alors contact avec l’UFC-Que Choisir de Saône-et-Loire. Dans un courrier adressé à l’assureur, l’association locale fait remarquer qu’il n’était pas explicité clairement dans le contrat que le vol devait être effectué avec effraction dans les domiciles pour être couvert. Or, précise l’UFC-Que Choisir 71, les clauses des polices d’assurance édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents (art. L. 112-4 du code des assurances). Faute d’une telle mention, la demande de prise en charge du vol était parfaitement recevable. M. H. n’a pas tardé à être indemnisé.